Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... décrets vinrent seulement modifier certaines parties du service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de ...
... décrets vinrent seulement modifier certaines parties du service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de ...
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... Décret par lequel l'assemblée constituante refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.— Décret qui accorde une gratification aux maîtres de poste ...
... Décret par lequel l'assemblée constituante refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.— Décret qui accorde une gratification aux maîtres de poste ...
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... Décret par lequel l'assemblée constituante refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.- Décret qui accorde une gratification aux maitres de poste ...
... Décret par lequel l'assemblée constituante refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.- Décret qui accorde une gratification aux maitres de poste ...
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... décret . 2. A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , ballots , paquets , marchandises , ainsi et de la manière dont les voyageurs , expéditionnaires et ...
... décret . 2. A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , ballots , paquets , marchandises , ainsi et de la manière dont les voyageurs , expéditionnaires et ...
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... décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne puissent ou ne veuillent pas continuer le service pour leur compte , la municipalité veillera à ce que le nombre de postillons et de ...
... décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne puissent ou ne veuillent pas continuer le service pour leur compte , la municipalité veillera à ce que le nombre de postillons et de ...
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