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Books Books 1 - 10 of 54 on Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des....
" Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. "
Almanach royal et national - Page 363
1846
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Annales de la religion, ou, Mémoires pour servir & l'histoire du ..., Volume 8

Nonjurors, French Catholic - 1802
...être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provenant des aur mon es. XXI. Les assemblées des consistoires seront préiidées par le payeur , ou par le plus...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...ne pourra «'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • XXI.- Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...être augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront au maintiea de la discipline , à l'administration des biens de...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le paàteur- ou par le plus ancien de»...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...consistoriale , ne pourra êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées parle pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs....
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806
...an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i l'administration des biens de l'église et à celle...des aumônes. Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les élections des pasteurs sont faites par les consistoires et confirmées...
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Almanach impérial, Volume 2; Volume 1808

1806
...chojsis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de la discipline, à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. ' 'fous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les élections des pasteurs sont faites...
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Almanach impérial, Volume 6; Volume 1812

1806
...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. , Les consistoires veillent au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant-des aumônes. , Tous los deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. , Les élections...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provepajas des aumônes. 21. tes assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur , ou...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...Art. 5. Les oflicialités, vicaires ge'ne'raux et consistoires, continueront à veiller au maietien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provevant des aumônes, à reconnaître les capacités des sujets destinés à devenir ministres ou...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...église consistoriale , ne peut être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. 20. Les consistoires veillent au maintien de la discipline , à l'administration..., et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur , ou par le plus ancien des pasteurs....
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