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Books Books 1 - 10 of 115 on Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort,....
" Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire... "
Almanach royal et national - Page 370
1846
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volumes 2-3

France - 1814
...: Art. i. « Lorsqu'après la cassation d'un » premier arrêt ou jugement en dernier, res» sort, le deuxième arrêt ou jugement rendu » dans la même...mêmes moyens » que le premier, la cour de cassation un » nonce, sections réunies, sous laprésidence » du chancelier de France. » 2. Lorsque l'arrêt...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...projet Art. i. « Lôrsqu'après la cassation d'un » premier arrêt ou jugement en dernier res» sort, le deuxième arrêt ou jugement rendu » dans la même...mêmes » parties, est attaqué par les mêmes moyens w que le premier, la cour de cassation prc» nonce, sections réunies, sous la présidence » du chancelier...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1829
...l'interprétation des lois. (3o juillet.) ART. j' '. Lorsqu' après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la inémc affaire, entre les mêmes parties, est attaque par les mêmes moyens que le premier, la cour...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 52

1837
...•:•"-.;. TEXTE DE LA LOI. . . AIT. 1er. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement...rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de Cassation-prono»cera,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...chambres. ( Charte , i8. V. les art. suivans.) Art. Ier. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt...de cassation prononce toutes les chambres réunies. Art. 2. Lorsque la Cour de cassation a annulé deux arrêts ou jugeroens en dernier ressort rendus...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

1828
...une résolution ainsi conçue: « Art. 1er. Lorsqu'après la cassation d'un pre*• mier arrêt ou jugement en dernier ressort , le * deuxième arrêt...que le premier , la cour « de cassation prononce, seclions réunies, sous « la présidence du chancelier de France. — Arl. 2. » Lorsque l'arrêt...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1828
...AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt Ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les même parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce, toutes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1829
...l'interprétation des lois. (3o juillet.) ART. i*r. Lorsqu'après la cassation, d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort le deuxième arrêt ou...cassation prononce, toutes les chambres réunies. a. Lorsque la cour de cassation a ancomme loi de l'état , etc. etc. Duunc eu notre château de Sainll...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...l'article г", de la loi du 3o juillet 1828, porant : « Lorsqu'après la cassation d'un arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaira, entre 1<-'S mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyen» que le premier, la cour de...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 9

Merlin (M., Philippe-Antoine), Philippe-Antoine Merlin - France - 1829
...substitué les dispositions suivantes : 1t Art. ier. Lorsqu'aprés la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou...de cassation prononce toutes les chambres réunies. une peine plus grave que celle qui résulterait de l'Interprétation la plus favorable à l'accusé....
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