 Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.  Almanach royal et national - Page 601846Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. — Ch. 1814, art. 74. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...gardes nationales et de tous les citoyens français. — C. 3 sept. 1791, tit. vu, art. 8. — C. 24 juin 1793, art. 123. — C. 5fruct. anin, art. 377.... | |
 | 1830 - 400 pages
...Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. Art. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...courage des gardes nationales et de tous les citoyens fronçais. Art. 6-. La France reprend ses couleurs. A l 'avenir , il ne sera plus porté d'autre cocarde... | |
 | 1829 - 996 pages
...trône. » Une constitution forte assure toutes nos libertés. n Notre charte nouvelle est confiée au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les Français. , ri Un roi, que ses lumières et ses penchans rendent un roi citoyen, nous offre la garantie... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charlc constitutionnelle. G6. La présente Charte et tous les droits qu'elle, consacre demeurent confiés...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions supplémentaires.... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...particolûn. nies , & observer fidèlement la Charie constitutionnelle (21). 66. La presente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...citoyens français.. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus parté d'autre cocarde que la cocarde tricolore (îa). DISPOSITIONS PMmCrUÙRES.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 67» La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...gardes nationales et de tous les citoyens français. 68. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...d'observer fidèletitutionnelle. ment la présente Charte constitutionnelle. 76. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...gardes nationales et de tous les citoyens français. Article additionnel. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...constitutionnelle . 66. La présenle Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confíes au patriotisme et au courage des gardes nationales...citoyens français. 67- La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porte d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières.... | |
 | 1830 - 628 pages
...réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. • ... • J -. . (i6. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...au patriotisme et au courage des gardes nationales el de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus... | |
 | France - 1830 - 916 pages
..., et tous les dqoits qu'elle consacre , demeurent confiés au patriotisme et au courage des gaules nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir , il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.... | |
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