Almanach royal et nationalGuyot, 1846 - Almanacs, French |
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Page 94
... Conseil général . PERRIER Présid . du trib . civil , Membre du Conseil général . Cte D'ANGEVILLE , anc . officier de marine , Membre du Cons . gén . d'Agriculture et du Conseil gén : du départ , Maire de Lompnes . GIROD ( de l'Ain ) ...
... Conseil général . PERRIER Présid . du trib . civil , Membre du Conseil général . Cte D'ANGEVILLE , anc . officier de marine , Membre du Cons . gén . d'Agriculture et du Conseil gén : du départ , Maire de Lompnes . GIROD ( de l'Ain ) ...
Page 95
... Conseil general . B - sur - Seine .... Cte DE MESGRIGNY ( Ad ) ( O * ) . Inspecteur général des haras , Maire de Briel . Membre du Conseil général Nogent - sur - Seine . DEMEUFVE☀ , avocat , Membre du Conseil général . Ba - sar - Aube ...
... Conseil general . B - sur - Seine .... Cte DE MESGRIGNY ( Ad ) ( O * ) . Inspecteur général des haras , Maire de Briel . Membre du Conseil général Nogent - sur - Seine . DEMEUFVE☀ , avocat , Membre du Conseil général . Ba - sar - Aube ...
Page 96
... Conseil général . Vte DE CHASSELOUP - LAUBAT ( 0 ) , Conseiller - d'Etat en service ordinaire , Membre du Conseil général . Rochefort ....... Cte DUMAS ( Christian ) ( O ) , Col. d'ét -maj . , Aide - de - camp du Roi . DUFAURE , anc ...
... Conseil général . Vte DE CHASSELOUP - LAUBAT ( 0 ) , Conseiller - d'Etat en service ordinaire , Membre du Conseil général . Rochefort ....... Cte DUMAS ( Christian ) ( O ) , Col. d'ét -maj . , Aide - de - camp du Roi . DUFAURE , anc ...
Page 97
... Conseil général . DROME . 1,961 Electeurs , 4 Députés . - Cte DE SIEYÈS . GIRAUD ( E. ) , ancien Maire de Romans . MONNIER DE LA SIZERANNE , Membre du Conseil général . Montélimart ..... LAURANS , Maire de Montélimart , Membre du Cons ...
... Conseil général . DROME . 1,961 Electeurs , 4 Députés . - Cte DE SIEYÈS . GIRAUD ( E. ) , ancien Maire de Romans . MONNIER DE LA SIZERANNE , Membre du Conseil général . Montélimart ..... LAURANS , Maire de Montélimart , Membre du Cons ...
Page 98
... Conseil général . LACAVE - LAPLAGNE ( GO ) , Min , des finances , M. du Cons . gén . GIRONDE . 5,497 Electeurs , 9 Députés . Bordeaux , 1er arr . WUSTEMBERG , négoc . , Membre du Conseil général du départ . et du Conseil supérieur du ...
... Conseil général . LACAVE - LAPLAGNE ( GO ) , Min , des finances , M. du Cons . gén . GIRONDE . 5,497 Electeurs , 9 Députés . Bordeaux , 1er arr . WUSTEMBERG , négoc . , Membre du Conseil général du départ . et du Conseil supérieur du ...
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Ajaccio Algérie arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil de Préfecture Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Consul Côte-d'Or Cour de cassation Cour royale Courtiers départemens Direct Directeur division militaire Dordogne Electeurs fils gén Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lille Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major Maréchal-de-camp marine Mars médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre née négociant notaire officier Pair Past Préfet Prés Président Prince Professeurs prop quai Rochefort rue de l'Université Secrétaire SECTION Seine-et-Marne service Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Popular passages
Page 370 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 59 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 59 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et pour les mœurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 59 - Aucun membre de la chambre ne peut pendant la durée de la session être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite. 53. Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 284 - Les chevaliers portent la décoration en argent à une des boutonnières de leur habit , attachée par un ruban moiré rouge sans rosette.
Page 441 - Au criminel, les juges de paix connaissent: 1°des contraventions de police commises dans l'étendue du chef-lieu de canton ; 2° des contraventions commises dans les autres communes de leur canton, lorsque, hors le cas où les coupables sont pris en flagrant délit, les contraventions ont été commises par des personnes non domiciliées ou non présentes dans la commune, ou lorsque les témoins qui doivent déposer n'y sont pas résidents ou présents.; 3° des contraventions à raison desquelles...
Page 60 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Page 60 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 363 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 59 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.