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" Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. « Ne pourront les présentes servir que pour mois seulement à compter... "
Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ... - Page 367
edited by - 1826
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 809 pages
...dea Vaisseaux de l'État, de laisser passer ledit capitaine avec son bâtiment , et ceux qu'il aara pu prendre sur l'ennemi , et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour mois seulement , à compter de la date de son enregistrement. En...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...circonstance. Mande et ordonne aux commandans des bâtimens de l'Etat , de laisser passer librement ledit avec son vaisseau , et ceux qu'il aura pu prendre...République a fait signer les présentes lettres par le ministre de la marine, et y apposer le sceau de la République. Donné à Paris , le 31 JANVIER...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...Ordonne aux commaudans des vaisseAx de l'Etat de laisser passer ledit capitaine avee son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir • que pour mois seulement , à compter de la date de son enregistrement....
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...aux commandants des vaisseaux de l'Etat de laisser passer ledit capitaine avec son bâtiment, et ceui qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra, la présente, servir que pour mois seulement, ¡\ compter de la date de son enregistrement....
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - Privateering - 1900 - 148 pages
...circonstance. « Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur...le Conseil exécutif provisoire de la République française a fait signer les présentes lettres par le ministre de la marine et ya fait apposer le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1900
...circonstance. Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'Etat, de laisser librement passer ledit avec son vaisseau, et ceux qu'il aura pu prendre sur...assistance. Ne pourront les présentes servir que pour mais seulement, à compter de la date de leur enregistrement. « En foi de quoi le conseil exécutif...
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Carnet de la sabretache: revue d'histoire militaire rétrospective

France - 1903
...circonstances. Ordonne aux Commandants des vaisseaux de l'Etat, de laisser passer ledit... avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour. . . mois seulement, à compter de la date de son enregistrement....
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Revue philomathique de Bordeaux et du sud-ouest

Bordeaux (Aquitaine, France) - 1907
...Ordonne aux commandans des vaisseaux de l'État de laisser passer le dit capitaine avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi , et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour trois mois seulement, à compter de la date de son enregistrement....
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Mercure de France, Volume 69

1907
...l'Etat de laisser librement passer le dit. ... avec son vaisseau et cenx qn'it aara pu prendre SOT l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourront les présentes servir que pour deux mois seulement, à compter de la date de leur enregistrement. En foi de quoi le Conseil exécutif...
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Les corsaires: mémoires et documents inédits

Henri Malo - Boulogne-sur-Mer (France) - 1908 - 384 pages
...auxcommandaus des bâtiments de l'Etat de lai-- ser librement passer ledit. ... avec son vaisseau et ceux qa'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours...assistance. Ne pourront les présentes servir que pour deux mois seulement, à compter de la date de leur enregistrement. En foi de quoi le Conseil exécutif...
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