Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe |
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... cours . Malgré ces signes extérieurs de pros-- périté , le pays éprouvait une trop réelle souffrance : la circula- tion s'y trouvait paralysée ; l'industrie , la propriété y étaient livrées à de sérieux embarras . Ainsi , tandis que la ...
... cours . Malgré ces signes extérieurs de pros-- périté , le pays éprouvait une trop réelle souffrance : la circula- tion s'y trouvait paralysée ; l'industrie , la propriété y étaient livrées à de sérieux embarras . Ainsi , tandis que la ...
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... cours forcé à ses billets . Le crédit semblait suspendu ; on ne se livrait qu'aux travaux indispensables à l'entretien de la vie , à la consommation journalière ; mais on ne fondait rien pour l'avenir . L'abon- dance des récoltes était ...
... cours forcé à ses billets . Le crédit semblait suspendu ; on ne se livrait qu'aux travaux indispensables à l'entretien de la vie , à la consommation journalière ; mais on ne fondait rien pour l'avenir . L'abon- dance des récoltes était ...
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... cours ; elle est décidée à y mettre un terme à tout prix . M. Canet , qui répondit à M. de Parieu , se montra surtout préoccupé de l'idée de rentrer dans la discussion générale et de combattre , par des développements qui n'avaient plus ...
... cours ; elle est décidée à y mettre un terme à tout prix . M. Canet , qui répondit à M. de Parieu , se montra surtout préoccupé de l'idée de rentrer dans la discussion générale et de combattre , par des développements qui n'avaient plus ...
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... cours publics , pour les droits des étrangers qui voudraient ouvrir des établissements d'instruction , et pour les attributions provisoires qui seraient confiées au conseil national de l'instruction publique sur l'enseignement supérieur ...
... cours publics , pour les droits des étrangers qui voudraient ouvrir des établissements d'instruction , et pour les attributions provisoires qui seraient confiées au conseil national de l'instruction publique sur l'enseignement supérieur ...
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... Cour de cas- sation à deux membres , qui auraient été le premier président de la Cour suprême et l'un des vice - présidents du conseil d'Etat . Cet amendement fut repoussé sans avoir été combattu . La disposition additionnelle proposée ...
... Cour de cas- sation à deux membres , qui auraient été le premier président de la Cour suprême et l'un des vice - présidents du conseil d'Etat . Cet amendement fut repoussé sans avoir été combattu . La disposition additionnelle proposée ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Belgique budget c'était cent centimes Chambre chargé chef chemins de fer citoyens colonel colonies commerce commission commune confédération Confédération germanique conseil académique conseil d'État Constitution convention Danemark déclaration décret département dépenses discussion dispositions douanes écoles électorale établissements Etats fédérale février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne Guatemala guerre Holstein instituteurs jour juillet juin Jules Favre l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'instruction l'orateur législation Léon Faucher liberté lois lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesures Michel de Bourges militaire millions mois nation navigation navires nouvelle Pascal Duprat pays peuple politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics publique question recettes réclamations régiment relations représentants République résultat Russie sera seront service session seulement sion situation socialisme société spéciale suffrage système timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 127 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 119 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 109 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Page 128 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 111 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 108 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 9 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 108 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 109 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 127 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2° Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...