 Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires...  Etude sur le travail - Page 398by S. Mony - 1882 - 403 pagesFull view - About this book
 | 1884 - 380 pages
...entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements...de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...terrains pour jardins ouvriers, éducation physique ou hygiène. ART. 13. — Ils peuvent librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail, créer, administrer ou subventionner des œuvres professionnelles, telles que : institutions professionnelles... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...de l'enseignement professioanH et d'autres questions de même nature, lis pourront servir d'offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être cl»_i-i pour exercer les fonctions d'arbitres ou d'experts. — Art. 4. Des unions, ente des syndicats... | |
 | Chemistry - 1884 - 604 pages
...entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements...de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses,... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements...de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses,... | |
 | Economics - 1884 - 1026 pages
...entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements...de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contenlieuses,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements...de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements...de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires conteniieuses,... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 520 pages
...d'instruction professionnelle; Constituer, entre leurs membres, des caisses de secours mutuels et de retraite; Créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail ; Etre consultés sur tous différends et toutes questions se rattachant à leur spécialité. Le projet... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...l'enseignement professionnel, et d'autres questions de même nature. — Ils pourront servir d'offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être choisis pour exercer les fonctions d'arbitres ou d'experts. » Cette énumération a été supprimée... | |
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