Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volume 4

23 mars actions actions possessoires août AUBRY et RAU aurait bail BAUDRY-LACANTINERIE bornage Cass chose clause clôture Code civil commune condition conséquent considérée constitué constructions Contrà convention Cour de cassation cours d'eau créance d'aliéner d'après déc DEMOLOMBE disposition doit domaine public eaux effet établi fév flottables fonds dominant fonds inférieur fonds servant fonds supérieur fossé fruits grosses réparations haie héritages immeubles par destination indemnité intérêt janv jouissance juge juill juin jurisprudence l'action l'art l'état l'exploitation l'expropriation l'immeuble l'usage l'usu l'usufruitier Lapins des garennes LAURENT législateur limites ment meubles mitoyenneté mobilier mur mitoyen nécessaire non-usage nu-propriétaire nue-propriété objets peuvent possesseur possession possessoire pourra præd prescription présomption priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété individuelle réel règles rente résultant riverains s'agit s'il sera servitudes continues seulement solution terrain texte tiers tion titre travaux Trib usuf usufruit vaine pâture vente vitude voie publique voisin