Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 6J.G. Cotta., 1826 - Europe |
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... con . venus des articles suivans : Art . I. Le but de la présente convention est de la part des deux gouvernemens d'empêcher leurs sujets respectifs d'exercer un commerce illicite d'esclaves . Les deux hautes parties contractantes ...
... con . venus des articles suivans : Art . I. Le but de la présente convention est de la part des deux gouvernemens d'empêcher leurs sujets respectifs d'exercer un commerce illicite d'esclaves . Les deux hautes parties contractantes ...
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... présente convention , dans la capitale , et aussitôt que possible dans les autres parties de Ses Etats , une loi qui prescrira la punition de tel de Ses sujets qui pourfait par la suite prendre part à un com- merce illicite d'esclaves ...
... présente convention , dans la capitale , et aussitôt que possible dans les autres parties de Ses Etats , une loi qui prescrira la punition de tel de Ses sujets qui pourfait par la suite prendre part à un com- merce illicite d'esclaves ...
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... présente convention . Art . VI . Aucun croiseur Britannique ou Portu- gais ne détiendra un vaisseau à esclaves , qui n'a point effectivement des esclaves à bord ; et pour rendre légi- țime la detention de quelque vaisseau soit ...
... présente convention . Art . VI . Aucun croiseur Britannique ou Portu- gais ne détiendra un vaisseau à esclaves , qui n'a point effectivement des esclaves à bord ; et pour rendre légi- țime la detention de quelque vaisseau soit ...
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... présente convention lesquelles en seront considerées comme une partie intégrante . Ces instructions seront dressées en langue Portu- gaise et Anglaise et signées pour les vaisseaux de cha- cune de deux parties par les ministres de leur ...
... présente convention lesquelles en seront considerées comme une partie intégrante . Ces instructions seront dressées en langue Portu- gaise et Anglaise et signées pour les vaisseaux de cha- cune de deux parties par les ministres de leur ...
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... présente Convention dont elles seront considerées comme faisant partie intė- grante . Art . IX . S. M. Britannique en conformité des stipulations du 22 Janvier 1815 s'engage à accorder sur le pied ci - aprés exprimé une indemnite ...
... présente Convention dont elles seront considerées comme faisant partie intė- grante . Art . IX . S. M. Britannique en conformité des stipulations du 22 Janvier 1815 s'engage à accorder sur le pied ci - aprés exprimé une indemnite ...
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Common terms and phrases
actes Amérique espagnole anglais articles aura le pouvoir Avlona avoit bâtimens Céphalonie Cérigo Charte constitutionnelle commerce commissaire conseil suprême considération Constantinople Corfou cour de Russie d'esclaves déclaré différens dispositions Divan esclaves établi Etats Etats-unis des Iles étoit général Georges IV gouvernemens gouvernement exécutif gouvernement ionien Grande-Bretagne Grecs habitans haut-commissaire de S. M. hautes parties contractantes îles Iles ioniennes isles juges l'ambassadeur l'assemblée législative l'Empereur l'Irlande loi martiale lois lord haut lord haut-commissaire Majesté manière membres ment mesures ministre Mylords et Messieurs nation navires nécessaire ottoman paix Parga parlement pavillon pays peuple plénipotentiaires Porte présent traité présente convention prestantissime Sénat principes Proclamation du lord protecteur protection puissances ratifications régent réglemens relativement respectifs royaume-uni Russie S. A. le président S. M. britannique secrétaire Sénat des Etats-unis sentimens seront session Sublime-Porte sujets suprême de justice tems Thomas Maitland tion trafic traite des nègres turc vaisseaux William Austin Zante