Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de 1789 à 1801: La réactionTurbergue, 1870 - Doubs (France : Dept.) |
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Common terms and phrases
administrateurs adressée agent national Anteuil août arrestation arrêté avaient avons ayant Besançon Blamont Briot canton catholiques chef Chemaudin ci-devant citoyens Comité de législation Comité de sûreté commissaire commune constitution Convention curé Dambelin Damprichard déclara décret demandé dénoncer département désarmement devant directoire district district d'Ornans district de Baume district de Pontarlier district de Saint-Hippolyte Doubs écrivit églises envoyé Faivre fanatiques Flangebouche fonctions force armée fort de Joux fructidor Gallet garde nationale gendarmerie gendarmes gouvernement hommes intrus j'ai jacobins jour juge de paix l'administration l'assemblée l'église Maîche maire maison d'arrêt Mathay membres ment messe mesures ministres Mont-de-Laval Morteau n'avait n'était nombre officiers municipaux Ornans patriotes pétition peuple Pont-de-Roide Pontarlier prêtres constitutionnels prêtres déportés prêtres émigrés prêtres réfractaires prison procès-verbal procureur syndic public publique Quingey rassemblement religieuses religion républicain république reste rétractation révolutionnaire Russey s'était Saint-Hippolyte Saladin serait serment Solemont sûreté générale terroristes tion Trévillers trict trouvé vicaire
Popular passages
Page 176 - Icsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république.
Page 101 - ... c'est à la philosophie à éclairer l'espèce humaine , et à bannir de dessus la terre les longues erreurs qui l'ont dominée.
Page 643 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs.
Page 106 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Page 101 - ... lui vendant son influence toutes les fois qu'elle pouvait espérer de s'agrandir avec lui ; intolérante et dominatrice, s'associant aux crimes des rois pour les autoriser aux yeux des peuples ; s'associant à la longue faiblesse des peuples pour la transformer...
Page 106 - Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.
Page 106 - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Page 632 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
Page 176 - Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république.
Page 642 - Deux copies conformes en gros caractères très lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité et par celle du déclarant, en seront et resteront constamment affichées dans l'intérieur de l'édifice destiné aux cérémonies et dans les parties les plus apparentes et les plus à portée d'en faciliter la lecture. VI. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci: «Le...