Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1Marescq et Dujardin, 1856 |
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... l'état civil ; ce sont eux qui les ont créés , la justice royale n'a fait qu'en exiger le dépôt à ses greffes . Les ordonnances des rois ont réglé ce dépôt . - - Le 15 août 1539 parut l'ordonnance de Villers - Cotterets , qui le ...
... l'état civil ; ce sont eux qui les ont créés , la justice royale n'a fait qu'en exiger le dépôt à ses greffes . Les ordonnances des rois ont réglé ce dépôt . - - Le 15 août 1539 parut l'ordonnance de Villers - Cotterets , qui le ...
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Jacques-Marie Boileux. stater l'état des citoyens . Le 20 septembre 1792 , l'assemblée législative attribua aux municipalités la garde des registres de l'état civil , et décida que les conseils généraux désigneraient un ou plusieurs ...
Jacques-Marie Boileux. stater l'état des citoyens . Le 20 septembre 1792 , l'assemblée législative attribua aux municipalités la garde des registres de l'état civil , et décida que les conseils généraux désigneraient un ou plusieurs ...
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... civil de quatre manières : 10 Par des actes publics ; 2o Par la possession d'état ; 30 Par témoins ; 40 Par des ... l'état civil ; il en est d'autres qui sont particulières à chaque espèce d'acte . CHAPITRE PREMIER . Nous diviserons ...
... civil de quatre manières : 10 Par des actes publics ; 2o Par la possession d'état ; 30 Par témoins ; 40 Par des ... l'état civil ; il en est d'autres qui sont particulières à chaque espèce d'acte . CHAPITRE PREMIER . Nous diviserons ...
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... l'état civil . ( Lois du 20 sept . 1792 et du 21 mars 1831 , art . 3. ) La compétence des officiers de l'état civil n'est pas déterminée par nos lois ; on s'accorde néanmoins à reconnaître les règles suivantes : en ce qui touche les ...
... l'état civil . ( Lois du 20 sept . 1792 et du 21 mars 1831 , art . 3. ) La compétence des officiers de l'état civil n'est pas déterminée par nos lois ; on s'accorde néanmoins à reconnaître les règles suivantes : en ce qui touche les ...
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... l'état civil , dans les lazarets et autres lieux réservés , sont remplies par les autorités sanitaires . Les lois concernant la constatation de l'état civil s'appliquent non- seulement aux citoyens français , mais encore à toutes ...
... l'état civil , dans les lazarets et autres lieux réservés , sont remplies par les autorités sanitaires . Les lois concernant la constatation de l'état civil s'appliquent non- seulement aux citoyens français , mais encore à toutes ...
Common terms and phrases
14 juillet 20 avril abrogés actes de l'état administrateurs août articles auteurs autorisation avril Cass caution charte de 1814 citoyens Code civil Code Napoléon Code pénal Coin-Delisle condamné condition conseil d'Etat conséquent constitution de 1791 constitution de l'an contracter contumace corps législatif cour de cassation décembre décès déclaration d'absence décret de 1811 délai Delv Demolombe déterminer dispositions doit domicile effet enfants étrangers faculté février générale gouvernement héritiers janvier jugement juillet juin justice l'absent l'acte l'an VIII l'art l'article l'autorisation l'enfant l'état civil l'étranger l'exécution l'exercice l'expiration l'officier de l'état légale lieu Locré loi française loi nouvelle lois mariage mars Merlin ministre modifier mort civile naturalisation novembre ordonnances pays étranger peine personne prescrites président principe promulgation prononcer provisoire publication qualité registres règle relatives République résulte s'il sect Sénat sénatus-consulte serait seront seulement spéciale succession suiv ticle tion titre Toullier tribunal tribunat Valette sur Proudhon Zach
Popular passages
Page 416 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français,, et entre Français et étrangers , sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...
Page 395 - ... de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites ; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé, comme il est dit en l'article 41 , et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. 64. — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune, pendant...
Page 410 - Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6°...
Page 476 - Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; sauf les cas prévus par l'article 46 , au titre des Actes de l'état civil.
Page 443 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.
Page 470 - Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Page 407 - Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
Page 516 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 60 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 425 - A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants: — 1°...