Ordonnance du Roi qui nomme les membres du Conseil royal de l'instruction publique.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Conformément aux articles 51 et 52 de notre ordonnance en date du 17 de ce mois, portant réglement sur l'instruction publique,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Le sieur de Bausset, ancien évêque d'Alais, est nommé président de notre Conseil royal de l'instruction publique.

2. Sont nommés conseillers en notre Conseil royal de l'instruction publique,

Le comte Pastoret, pair de France;

Le sieur Villaret, ancien évêque de Casal;

L'évêque de Chambéry;

Le sieur Delamalle, conseiller d'état en notre

conseil ;

Le sieur Faget de Baure, président en notre cour royale de Paris;

Le sieur Delambre;

Le sieur Cuvier;

Le sieur Bonald;

Le sieur Guéroult ;

Le sieur Royer-Collard;

Le sieur Quatremère de Quincy.

3. Les sieurs Nougarède, Legendre, Jussieu et Desrenaudes, sont nommés conseillers honoraires en notre Conseil royal de l'instruction publique.

4. Le sieur Guéneau de Mussy est nommé secrétaire du Conseil: il jouira, en cette qualité, du rang et du traitement d'inspecteur général des études.

5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, au château dés Tuileries, le 17 février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.

Ordonnance au Roi portant fixation du traitement des membres du Conseil royal de l'instruction publique.

Du 17 février 1815.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: 1. Le président de notre Conseil royal de l'instruction publique jouira, en cette qualité, d'un traitement annuel de 40,000 francs.

2. Les conseillers en notre Conseil royal de l'instruction publique jouiront d'un traitement annuel de 12,000 francs.

3. Le traitement des inspecteurs généraux demeurera fixé à la somme de 6,000 francs, non compris les frais de tournée.

4. Céux d'entre les anciens conseillers titulaires, conseillers ordinaires, inspecteurs généraux, recteurs et inspecteurs d'académie, qui n'ont pu ou ne pourront être actuellement maintenus dans leurs fonctions, recevront une pension de retraite égale à leur traitement entier, s'ils ont plus de soixante ans, et à la moitié dudit traitement, s'ils n'ont pas encore atteint leur soixantième année.

Lesdites pensions seront prélevées sur les fonds

affectés, par notre ordonnance du 17 février, aux dépenses de l'instruction publique.

5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17 février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.

Ordonnance du Roi concernant le comte de Fontanes, pair de France, ancien Grand-Maître de l'Université.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

1. Le comte de Fontanes, pair de France, ancien Grand-Maître de l'Université, jouira, en cette qualité, d'un traitement de retraite de 30,000 francs.

2. Ce traitement sera prélevé sur les fonds affectés, par notre ordonnance du 17 février, au service de l'instruction publique.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.

Ordonnance du Roi portant nomination du recteur et des inspecteurs de l'université de Paris.

Du 17 février 1815.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

1. Le baron Silvestre de Sacy, membre de la chambre des députés et de l'institut, est nommé recteur de l'université de Paris.

2. II jouira, en cette qualité, d'un traitement annuel de 12,000 francs.

3. Conformément à l'article 7 de notre ordonnance en date du 17 février, les sieurs LefebvreGineau, Petitot et Marignié, sont nommés inspec