 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...crime de lefe-Majefté divine ou humaine , dans les cas où il échec de faire le procès aux défunts; duel, homicide de foi-même, ou rébellion à Juftice...avec force ouverte , dans la rencontre de laquelle il aura été pué. 1 1. Le Juge nommera d'office un Curateur au cadavre du défunt , s'il elt encore... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...pourra être fait au cadavre , ou à la mémoire d'un dé* funt, fi ce n'eft pour crime de leze-Majeflé divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts ; duel , homicide de foi-même , ou rébellion à Juftice avec force ouverte , dans le... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...pourra être fait au cadavre on à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèze majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-même ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...pourra être l'ait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de H-ze majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-même ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1879 - 804 pages
...pourra estre fait au cadavre ou à la mémoire « d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèze-majesté divine ou « humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux délin« quants : duel, homicide de soy-mesme ou rébellion à justice avec « force ouverte, dans... | |
 | Edmond Locard - France - 1903 - 360 pages
...pourra estre fait au cadavre, ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèze-Majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts ; duel, homicide de soy-mesme, ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre... | |
 | Albert Bayet - Suicide - 1922 - 836 pages
...pourra être fait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour le crime de lèselmajesté divine ou humaine dans les cas où il échet de faire le procès eu défunt, duel, homicide de soi-même ou rébellion à justice avec force ouverte dans la rencontre... | |
 | Firmin Maillard - Burial - 1860 - 172 pages
...pourra êlre fait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèse-majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-mêine ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre... | |
| |
... divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-même ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre de laquelle il aura été tué. 