...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun , celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution...prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et seigneuriales,les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le...

...réservoit pour la délibération par ordres séparés, tout ce qui concernoit les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution...prochains états-généraux , les propriétés féodales , les droits utiles et honorifiques des deux premiers ordres; elle annulloit les restrictions des cahiers...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun , celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution...sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourroient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps...

...verra qu'on a grand soin de soustraire au vœu national, la réforme des abus seigneuriaux, et que le consentement particulier du clergé sera nécessaire...dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastîque, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. •; « Mais...

...verra qu'on a grand soin de soustraire au vœu national, la réforme des abus seigneuriaux, et que le consentement particulier du clergé sera nécessaire...dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps, séculiers et réguliers. « Mais ces objets...

...réservent à la délibération séparée les choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres, la discipline ecclésiastique, le régime des corps séculiers et réguliers; c'était dire que tout...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution...premiers ordres. IX. Le consentement particulier du cler1789.gé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion,...

...exceptées des affaire? qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution...dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations...

...exceptées des affaire* qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution...dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées eu commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états 'généraux, les propriétés feodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...