Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... canal à la prise des défendeurs , se trouve à 31 centimètres au - dessous du point le plus bas du couronnement de ladite chaussée , et à 44 centimètres au - dessous du point le plus élevé , et que ledit couronnement , du côté inférieur ...
... canal à la prise des défendeurs , se trouve à 31 centimètres au - dessous du point le plus bas du couronnement de ladite chaussée , et à 44 centimètres au - dessous du point le plus élevé , et que ledit couronnement , du côté inférieur ...
Page 69
... canal supérieur et le chemin qui va de la tirerie à un autre chemin dési- gné . » La dame Buyer à qui échut le lot de la manufacture , ayant déplacé le pont et le chemin dont il s'agit , les époux Demandre l'assignèrent au possessoire ...
... canal supérieur et le chemin qui va de la tirerie à un autre chemin dési- gné . » La dame Buyer à qui échut le lot de la manufacture , ayant déplacé le pont et le chemin dont il s'agit , les époux Demandre l'assignèrent au possessoire ...
Page 79
... canal ou ruis- seau qui traverse son jardin et va arroser un autre de ses héritages . - La dame Carbonnel a prétendu que les eaux de son étang filtraient dans ce canal à travers le terrain intermédiaire , et elle a assigné Guérin devant ...
... canal ou ruis- seau qui traverse son jardin et va arroser un autre de ses héritages . - La dame Carbonnel a prétendu que les eaux de son étang filtraient dans ce canal à travers le terrain intermédiaire , et elle a assigné Guérin devant ...
Page 80
... canal de dérivation ; - Attendu que Lefebvre - Soyer avait la jouissance plus qu'annale des eaux dont il a été privé par le fait de Seil- lière et Lefebvre aîné , et qu'il devait conséquemment être réintégré dans sa possession ; que ...
... canal de dérivation ; - Attendu que Lefebvre - Soyer avait la jouissance plus qu'annale des eaux dont il a été privé par le fait de Seil- lière et Lefebvre aîné , et qu'il devait conséquemment être réintégré dans sa possession ; que ...
Page 81
... canal à travers leurs propriétés , à l'effet d'en assurer l'arrosement . Deux déversoirs avaient été établis sur ce canal pour en diriger les eaux vers la rivière de l'Adour . Ces eaux traversaient , au moyen de deux rigoles qui y ...
... canal à travers leurs propriétés , à l'effet d'en assurer l'arrosement . Deux déversoirs avaient été établis sur ce canal pour en diriger les eaux vers la rivière de l'Adour . Ces eaux traversaient , au moyen de deux rigoles qui y ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé