Code Napoléon |
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... tutelle des mi- neurs ou des interdits . Ces grands fonctionnaires étaient ceux dont il est men- tion dans les titres II , III et IV de l'acte constutionnel du Gouvernement consulaire : cette organisation n'étant plus la même , le ...
... tutelle des mi- neurs ou des interdits . Ces grands fonctionnaires étaient ceux dont il est men- tion dans les titres II , III et IV de l'acte constutionnel du Gouvernement consulaire : cette organisation n'étant plus la même , le ...
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... tutelle officieuse . De l'adoption et de ses effets . ibid . Des formes de l'adoption , obala vodor 64 tutelle officieusmagen ah cunalt 66 d 5 26003852 at 68 TIT . IX . De la Puissance paternelle . T. X. De la Minorité , de la Tutelle ...
... tutelle officieuse . De l'adoption et de ses effets . ibid . Des formes de l'adoption , obala vodor 64 tutelle officieusmagen ah cunalt 66 d 5 26003852 at 68 TIT . IX . De la Puissance paternelle . T. X. De la Minorité , de la Tutelle ...
Page xvi
... tutelle . 77 Sect . VII . De l'incapacité , des exclusions et desti- tutions de la tutelle . Sect . VIII . De l'administration du tuteur . 1 Sect . IX . Des comptes de la tutelle . Chap . III . De l'émancipation . 1 产装 79 81 ... 985 ...
... tutelle . 77 Sect . VII . De l'incapacité , des exclusions et desti- tutions de la tutelle . Sect . VIII . De l'administration du tuteur . 1 Sect . IX . Des comptes de la tutelle . Chap . III . De l'émancipation . 1 产装 79 81 ... 985 ...
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... testament , ni recevoir à ce titre , si ce n'est pour cause d'alimens . Il ne peut être nommé tuteur , ni concourir aux opé- rations relatives à la tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ou Liv . I. Des Personnes .
... testament , ni recevoir à ce titre , si ce n'est pour cause d'alimens . Il ne peut être nommé tuteur , ni concourir aux opé- rations relatives à la tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ou Liv . I. Des Personnes .
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... tutelle ou curatelle , former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer . 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra ...
... tutelle ou curatelle , former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer . 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez