Code Napoléon |
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Page vi
... trouvé dans le dou- zième siècle , au siège d'Amalfi , et conservé d'abord à Pise et ensuite à Florence , comme le plus précieux des monumens , attira bientôt l'attention de toute l'Europe . Le défaut des lois , ou leur barbarie , se ...
... trouvé dans le dou- zième siècle , au siège d'Amalfi , et conservé d'abord à Pise et ensuite à Florence , comme le plus précieux des monumens , attira bientôt l'attention de toute l'Europe . Le défaut des lois , ou leur barbarie , se ...
Page xii
... trouve consacrée par l'expérience qu'il en a faite dans le royaume d'Italie , où le Code Napo- léon a été accueilli avec le même empressement , et où il a eu le même succès qu'en France . Déjà un autre roi au - delà des Alpes a cru ne ...
... trouve consacrée par l'expérience qu'il en a faite dans le royaume d'Italie , où le Code Napo- léon a été accueilli avec le même empressement , et où il a eu le même succès qu'en France . Déjà un autre roi au - delà des Alpes a cru ne ...
Page 12
... trouvé un enfant nou- veau né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé ...
... trouvé un enfant nou- veau né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé ...
Page 37
... trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle , l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration , tous les effets civils tant à l'égard des époux , qu'à l ...
... trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle , l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration , tous les effets civils tant à l'égard des époux , qu'à l ...
Page 52
... trouve dans les pièces la preuve que les deux époux étaient âgés , le mari de vingt - cinq ans , la femme de vingt - un ans , lorsqu'ils ont fait leur première déclaration ; qu'à cette époque ils étaient mariés depuis deux ans ; que le ...
... trouve dans les pièces la preuve que les deux époux étaient âgés , le mari de vingt - cinq ans , la femme de vingt - un ans , lorsqu'ils ont fait leur première déclaration ; qu'à cette époque ils étaient mariés depuis deux ans ; que le ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez