Code Napoléon |
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... société . 319 ibid . Chap , I. Dispositions générales . ibid , Chap . II . Des diverses espèces de sociétés . 320 Sect . I. Des sociétés universelles . ibid . Seot , II 3 De la société particulière , 321 Chap . III . Des engagemens des ...
... société . 319 ibid . Chap , I. Dispositions générales . ibid , Chap . II . Des diverses espèces de sociétés . 320 Sect . I. Des sociétés universelles . ibid . Seot , II 3 De la société particulière , 321 Chap . III . Des engagemens des ...
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... sociétés de commerce , 327 Τιτ . Χ . TIT . X. Du Prêt . 328 Chap . I. Du prêt à usage , ou commodat . ibid . Sect . I. De la nature du prêt à usage . ibid . Sect . II . Des engagemens de l'emprunteur . 329 Sect . III . Des engagemens de ...
... sociétés de commerce , 327 Τιτ . Χ . TIT . X. Du Prêt . 328 Chap . I. Du prêt à usage , ou commodat . ibid . Sect . I. De la nature du prêt à usage . ibid . Sect . II . Des engagemens de l'emprunteur . 329 Sect . III . Des engagemens de ...
Page 96
... société . Sont aussi meubles par la détermination de la Jói , les rentes perpétuelles ou viagères , soit sur l'Etat , soit sur des particuliers . We ༢ { Art . 530 , décrété le 21 Mars 1904 , Promulgue le 31 du méme mois . ) 530. Toute ...
... société . Sont aussi meubles par la détermination de la Jói , les rentes perpétuelles ou viagères , soit sur l'Etat , soit sur des particuliers . We ༢ { Art . 530 , décrété le 21 Mars 1904 , Promulgue le 31 du méme mois . ) 530. Toute ...
Page 252
... société conjugale . danos et f 16 1 1421. Le mari administre seul les biens de la commu- nauté . Il peut les vendre , aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme . Lalsumer 109 1422. Il ne peut disposer entre - vifs à titre ...
... société conjugale . danos et f 16 1 1421. Le mari administre seul les biens de la commu- nauté . Il peut les vendre , aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme . Lalsumer 109 1422. Il ne peut disposer entre - vifs à titre ...
Page 283
... société d'acquêts , et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499 . TITRE VI . De la Vente . ( Décrété le 6 Mars 1804. Promulgué le 16 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . De la Nature et de la ...
... société d'acquêts , et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499 . TITRE VI . De la Vente . ( Décrété le 6 Mars 1804. Promulgué le 16 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . De la Nature et de la ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez