Code Napoléon |
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... propriétaire du fonds bauquel la servitude est due . Sect , IV . Comment les servitudes s'éteignent . LIVRE 12 to th no III . Des différentes Manières dont on acquiert la Propriété ....... zrog Dispositions générales.1 10 123 124 126 ...
... propriétaire du fonds bauquel la servitude est due . Sect , IV . Comment les servitudes s'éteignent . LIVRE 12 to th no III . Des différentes Manières dont on acquiert la Propriété ....... zrog Dispositions générales.1 10 123 124 126 ...
Page xvi
... propriétaire à son fermier ou colon partiaire . 318 § . I. Du cheptel donné au fermier . ibid . § . II . Sect . V. Du cheptel donné au colon partiaire . Du contrat improprement appelé cheptel , ibid . " TIT . IX . Du Contrat de société ...
... propriétaire à son fermier ou colon partiaire . 318 § . I. Du cheptel donné au fermier . ibid . § . II . Sect . V. Du cheptel donné au colon partiaire . Du contrat improprement appelé cheptel , ibid . " TIT . IX . Du Contrat de société ...
Page 94
... propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture , estimés ou non , sont censés immeubles , tant ... propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles par destination ...
... propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture , estimés ou non , sont censés immeubles , tant ... propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles par destination ...
Page 99
... propriétaire qui la revendique . 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices . angus tái Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces ...
... propriétaire qui la revendique . 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices . angus tái Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces ...
Page 100
... propriétaire peut faire au - dessus toutes les planta- tions et constructions qu'il juge à propos , sauf les excep tions établies au titre des Servitudes on Services fon- ciers . Il peut faire au - dessous toutes les constructions et ...
... propriétaire peut faire au - dessus toutes les planta- tions et constructions qu'il juge à propos , sauf les excep tions établies au titre des Servitudes on Services fon- ciers . Il peut faire au - dessous toutes les constructions et ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez