Code Napoléon |
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... de rece- voir par donation entre - vifs ou par testament . oupar Chap . III . De la portion de biens disponible et 158 de la réduction . binala 161 6 estoy allo zomadreq zaltowy dela sigmoisin at Sect . I. Sect . II . Chap VI Table.
... de rece- voir par donation entre - vifs ou par testament . oupar Chap . III . De la portion de biens disponible et 158 de la réduction . binala 161 6 estoy allo zomadreq zaltowy dela sigmoisin at Sect . I. Sect . II . Chap VI Table.
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... portion de biens disponible . Page 161 De la réduction des donations et legs . 162 Des donations centre - vifs i 164 F Sect . I. De la forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations ...
... portion de biens disponible . Page 161 De la réduction des donations et legs . 162 Des donations centre - vifs i 164 F Sect . I. De la forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations ...
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... rivières navigables on flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les - haves , des rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne Tit . I. De la Distinction des Biens ... 97.
... rivières navigables on flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les - haves , des rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne Tit . I. De la Distinction des Biens ... 97.
Page 98
France. et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public ... 1.539 . Tous les biens vaçans et sans maîtres , et ceux ...
France. et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public ... 1.539 . Tous les biens vaçans et sans maîtres , et ceux ...
Page 106
... portion des fruits qui pour- rait être acquise au colon particire , s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit . 586. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour , et appartiennent à l'usufruitier ...
... portion des fruits qui pour- rait être acquise au colon particire , s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit . 586. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour , et appartiennent à l'usufruitier ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez