Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page v
... portée d'un très - petit nombre d'érudits , lorsque , faite pour être mise en pratique par tous les hommes , elle eût dû être réduite aux élémens les plus simples . Les livres de lois contenaient le plus riche tresor , sans que chaque ...
... portée d'un très - petit nombre d'érudits , lorsque , faite pour être mise en pratique par tous les hommes , elle eût dû être réduite aux élémens les plus simples . Les livres de lois contenaient le plus riche tresor , sans que chaque ...
Page vi
... portée de la généralité des ci- toyens . Il était impossible que des lois et des décisions particulières faites à diverses époques ne présentassent pas des ambiguités ou des contradictions ; il était encore ' im- possible que dans une ...
... portée de la généralité des ci- toyens . Il était impossible que des lois et des décisions particulières faites à diverses époques ne présentassent pas des ambiguités ou des contradictions ; il était encore ' im- possible que dans une ...
Page x
... portée du peuple ; c'est avec cette méthode qu'on a pu lui inspirer le plus pro- fond attachement pour ses lois , et ne laisser dans son souvenir des lois anciennes que la preuve de leur imper- fection et de leurs abus . C'est sur ...
... portée du peuple ; c'est avec cette méthode qu'on a pu lui inspirer le plus pro- fond attachement pour ses lois , et ne laisser dans son souvenir des lois anciennes que la preuve de leur imper- fection et de leurs abus . C'est sur ...
Page 7
... portée . Il est incapable de contracter un mariage qui produise aucun effet civil . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dis- sous quant à tous ses effets civils . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respective- ment ...
... portée . Il est incapable de contracter un mariage qui produise aucun effet civil . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dis- sous quant à tous ses effets civils . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respective- ment ...
Page 11
... portées au Code pénal . 53. Le procureur impérial au tribunal de première ins- tance sera tenu de vérifier l'état des registres lors du dé- pôt qui en sera fait au greffe ; il dressera un procès - ver- bal sommaire de la vérification ...
... portées au Code pénal . 53. Le procureur impérial au tribunal de première ins- tance sera tenu de vérifier l'état des registres lors du dé- pôt qui en sera fait au greffe ; il dressera un procès - ver- bal sommaire de la vérification ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez