Code Napoléon |
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... paiement des dettes ! 153 Sect . IV . Des effets du partage , et de la garan- tie des lots . 455 ** poca Sect . V. De la rescision en matière de partage . 156 wx eocon , al dina col TIT . II . Des Donations entre - vifs et des Testa ...
... paiement des dettes ! 153 Sect . IV . Des effets du partage , et de la garan- tie des lots . 455 ** poca Sect . V. De la rescision en matière de partage . 156 wx eocon , al dina col TIT . II . Des Donations entre - vifs et des Testa ...
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... paiement . 215 § . I. Du paiement en général . ibid . D. II . Du paiement avec subrogation . 217 § . III . De l'imputation des témoins , 218 f . IV . § . V. Des offres de DAY.
... paiement . 215 § . I. Du paiement en général . ibid . D. II . Du paiement avec subrogation . 217 § . III . De l'imputation des témoins , 218 f . IV . § . V. Des offres de DAY.
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... paiement . 229 Sect . I. De la preuve littérale . ibid . J. I. Du titre authentique . ibid . S. II . De l'acte sous seing priv ?. 230 S. III . Des taillés . ibid . § . IV . Des copies des titres . ibid . S. V. Des acres recognitifs et ...
... paiement . 229 Sect . I. De la preuve littérale . ibid . J. I. Du titre authentique . ibid . S. II . De l'acte sous seing priv ?. 230 S. III . Des taillés . ibid . § . IV . Des copies des titres . ibid . S. V. Des acres recognitifs et ...
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... paiement des arrérages ou intérêts des capi- taux ; 4o . Les frais funéraires et ceux de dernière maladie . 586. Cette jouissance n'aura pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce aurait été pro- noncé ; et ...
... paiement des arrérages ou intérêts des capi- taux ; 4o . Les frais funéraires et ceux de dernière maladie . 586. Cette jouissance n'aura pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce aurait été pro- noncé ; et ...
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... paiement des dettes , ainsi qu'il suit : On estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur . Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer ...
... paiement des dettes , ainsi qu'il suit : On estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur . Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez