Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvi
... obligations qui naissent du ma riage . 38 époux . Chap . VI . Des droits et des devoirs respectifs des Chap . VII . De la dissolution du mariage . Chap . VIII . Des seconds mariages , ཟ ༧༥ ་ ༈༙ TIT . VI . Du Divorce . Chap . I. Des ...
... obligations qui naissent du ma riage . 38 époux . Chap . VI . Des droits et des devoirs respectifs des Chap . VII . De la dissolution du mariage . Chap . VIII . Des seconds mariages , ཟ ༧༥ ་ ༈༙ TIT . VI . Du Divorce . Chap . I. Des ...
Page xvi
... obligations de l'usufruitiers Comment l'usufruit prènd ' fin . Chap . II . De l'usage de l'habitation . 109 TI2 M 113 } ¥ t ** ། Tir . IV . Des Servitudes et Services fonciers . 114 Chap . I. Des servitudes qui dérivent de la situa- རྣཋ ...
... obligations de l'usufruitiers Comment l'usufruit prènd ' fin . Chap . II . De l'usage de l'habitation . 109 TI2 M 113 } ¥ t ** ། Tir . IV . Des Servitudes et Services fonciers . 114 Chap . I. Des servitudes qui dérivent de la situa- རྣཋ ...
Page xvi
... obligations de l'héritier béné ficiaire . Sect . IV . Des successions vacantes . Chap . VI . Du partage et des rapports . 141 144 145 Sect . I. De l'action en partage , et de sa forme . ibid . Sect . II . Des rapports.ðugar ( 802 1150 ...
... obligations de l'héritier béné ficiaire . Sect . IV . Des successions vacantes . Chap . VI . Du partage et des rapports . 141 144 145 Sect . I. De l'action en partage , et de sa forme . ibid . Sect . II . Des rapports.ðugar ( 802 1150 ...
Page xvi
... Obligations con- ventionnelles en général . Chap 1 Dispositions préliminaires , 33 8191 玷 194 Dibid . 195 Chap . II . Des conditions essentielles pour la va lidité des conventions . eonTabl Sect . I. Du consentement . Sect . II du Code ...
... Obligations con- ventionnelles en général . Chap 1 Dispositions préliminaires , 33 8191 玷 194 Dibid . 195 Chap . II . Des conditions essentielles pour la va lidité des conventions . eonTabl Sect . I. Du consentement . Sect . II du Code ...
Page xvi
... obligations . Sect . I. Dispositions générales . Sect . II . S De l'obligation de donner . Sect . III . 20 Sect . IV . V Sect . V. ibid . ibid . 199 છે . De l'obligation de faire ou de ne pas faire . Des dommages et intérêts résultant ...
... obligations . Sect . I. Dispositions générales . Sect . II . S De l'obligation de donner . Sect . III . 20 Sect . IV . V Sect . V. ibid . ibid . 199 છે . De l'obligation de faire ou de ne pas faire . Des dommages et intérêts résultant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez