Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page ix
... nature , et sur - tout après les avoir dégagées des subtilités scolastiques , ne sont plus que l'expression des sentimens mis par Dieu même dans le coeur des hommes , et doivent , par ce motif , être immuables . A l'égard des deux ...
... nature , et sur - tout après les avoir dégagées des subtilités scolastiques , ne sont plus que l'expression des sentimens mis par Dieu même dans le coeur des hommes , et doivent , par ce motif , être immuables . A l'égard des deux ...
Page xvi
... nature et de la forme de la vente . ibid . Chap . II . Qui peut acheter ou vendre . 285 Chap . III . Des choses qui peuvent être vendues , 286 Chap . IV . Des obligations du vendeur .. ibid . Sect . I. Dispositions générales . ibid ...
... nature et de la forme de la vente . ibid . Chap . II . Qui peut acheter ou vendre . 285 Chap . III . Des choses qui peuvent être vendues , 286 Chap . IV . Des obligations du vendeur .. ibid . Sect . I. Dispositions générales . ibid ...
Page xvi
... nature du prêt à usage . ibid . Sect . II . Des engagemens de l'emprunteur . 329 Sect . III . Des engagemens de celui qui prête à usage . 330 Chap , II . Du prêt de consommation ou simple prêt . ibid . Sect . I Sect . II . De la nature ...
... nature du prêt à usage . ibid . Sect . II . Des engagemens de l'emprunteur . 329 Sect . III . Des engagemens de celui qui prête à usage . 330 Chap , II . Du prêt de consommation ou simple prêt . ibid . Sect . I Sect . II . De la nature ...
Page xvi
... nature et de la forme du mandat . ibid . Chap . II . Des obligations du mandataire , 344 Chap . III . Des obligations du manant . 345 Chap . IV . Des différentes manières dont le man- dat finit . 346 TIT . XIV . Du Cautionnement . 347 ...
... nature et de la forme du mandat . ibid . Chap . II . Des obligations du mandataire , 344 Chap . III . Des obligations du manant . 345 Chap . IV . Des différentes manières dont le man- dat finit . 346 TIT . XIV . Du Cautionnement . 347 ...
Page 42
... nature des faits ou des délits qui donneront lieu à la demande en divorce pour cause déterminée , cette demande ne pourra être formée qu'au tribunal de l'arrondissement dans lequel les époux auront leur domicile . 235. Si quelques - uns ...
... nature des faits ou des délits qui donneront lieu à la demande en divorce pour cause déterminée , cette demande ne pourra être formée qu'au tribunal de l'arrondissement dans lequel les époux auront leur domicile . 235. Si quelques - uns ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez