Code Napoléon |
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Page xvi
... mineurs 9p60 du père qui a disparu . TIT . V. Du Mariage . S Chap . L Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage . Chap . II . Des formalités relatives à la célébration ibid . ( 29 ibid du mariage 307 +32 Chap ...
... mineurs 9p60 du père qui a disparu . TIT . V. Du Mariage . S Chap . L Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage . Chap . II . Des formalités relatives à la célébration ibid . ( 29 ibid du mariage 307 +32 Chap ...
Page 14
... mineurs , et les prénoms , noms , professions et do- miciles de leurs pères et mères . Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera ...
... mineurs , et les prénoms , noms , professions et do- miciles de leurs pères et mères . Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera ...
Page 16
... mineurs ; 3o . Les prénoms , noms , professions et domiciles des péres et mères ; 4 ° . Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5o . Les actes respectueux , s'il ...
... mineurs ; 3o . Les prénoms , noms , professions et domiciles des péres et mères ; 4 ° . Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5o . Les actes respectueux , s'il ...
Page 22
... mineur non émancipé aura son domicile chez ses père et mère ou tuteur . Le majeur interdit aura le sien chez son curateur . 109. Les majeurs qui servent ou travaillent habituelle- ment chez autrui , auront le même domicile que la per ...
... mineur non émancipé aura son domicile chez ses père et mère ou tuteur . Le majeur interdit aura le sien chez son curateur . 109. Les majeurs qui servent ou travaillent habituelle- ment chez autrui , auront le même domicile que la per ...
Page 28
... mineurs du Père qui a disparu . 141. Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus . d'un commun mariage , la mère en aura la surveillance , et elle exercera tous les droits du mari , quant 28 Liv . I. Des Personnes .
... mineurs du Père qui a disparu . 141. Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus . d'un commun mariage , la mère en aura la surveillance , et elle exercera tous les droits du mari , quant 28 Liv . I. Des Personnes .
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez