Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page xvi
... meubles , our une f 7 93 aske ibid . 95 Chap . III . Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent . 97 Save 50 % TIT . II . De la Propriété . WV 98 Chap . IA Chap . II . choses immobilières . Fão que Du droit d'accession sur ...
... meubles , our une f 7 93 aske ibid . 95 Chap . III . Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent . 97 Save 50 % TIT . II . De la Propriété . WV 98 Chap . IA Chap . II . choses immobilières . Fão que Du droit d'accession sur ...
Page xvi
... meubles . Des privilèges sur les immeubles . Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . ibid . ibid . 365 366 dive Sect . IV . Comment se conservent les privilèges . 367 Chap . III . Des hypothèques . 368 Sect . I ...
... meubles . Des privilèges sur les immeubles . Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . ibid . ibid . 365 366 dive Sect . IV . Comment se conservent les privilèges . 367 Chap . III . Des hypothèques . 368 Sect . I ...
Page 49
... meubles qui en dépendent , postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'art 238 , sera déclarée nulle , s'il est prouvé d'ailleurs qu'elle ait été faite ou contractée en fraude des droits de la femme . SECTION ...
... meubles qui en dépendent , postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'art 238 , sera déclarée nulle , s'il est prouvé d'ailleurs qu'elle ait été faite ou contractée en fraude des droits de la femme . SECTION ...
Page 50
... meubles et immeubles , et de régler leurs droits respectifs , sur les- quels il leur sera néanmoins libre de transiger . , I 280. Ils seront pareillement tenus de constater par écrit leur convention sur les trois points qui suivent : 1o ...
... meubles et immeubles , et de régler leurs droits respectifs , sur les- quels il leur sera néanmoins libre de transiger . , I 280. Ils seront pareillement tenus de constater par écrit leur convention sur les trois points qui suivent : 1o ...
Page 81
... procès - verbal de vente fera mention , tous les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé à conserver en nature . 453. Les père et mère , tant qu'ils ont la 6 Tit . X. Minoritě , Tutelle , Emancipation .
... procès - verbal de vente fera mention , tous les meubles autres que ceux que le conseil de famille l'aurait autorisé à conserver en nature . 453. Les père et mère , tant qu'ils ont la 6 Tit . X. Minoritě , Tutelle , Emancipation .
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez