Code Napoléon |
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... ment impérial a remplacé le Gouvernement consulaire : le Code civil était la loi particulière des Français ; elle est devenue la loi commune des peuples d'une partie de l'Europe . Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui ...
... ment impérial a remplacé le Gouvernement consulaire : le Code civil était la loi particulière des Français ; elle est devenue la loi commune des peuples d'une partie de l'Europe . Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui ...
Page viii
... milieu de son Conseil d'Etat , celui qui mon- tra le plus de sagacité , le plus de prévoyance , le plus d'idées neuves , le plus de moyens pour que le monu- ment que l'on se proposait d'élever fût impérissable ; pour VILE.
... milieu de son Conseil d'Etat , celui qui mon- tra le plus de sagacité , le plus de prévoyance , le plus d'idées neuves , le plus de moyens pour que le monu- ment que l'on se proposait d'élever fût impérissable ; pour VILE.
Page ix
France. ment que l'on se proposait d'élever fût impérissable ; pour que , devenant un modèle de législation , les peuples voisins fussent pressés par le besoin de s'y conformer , et pour qu'il fit le bonheur de la France , en même temps ...
France. ment que l'on se proposait d'élever fût impérissable ; pour que , devenant un modèle de législation , les peuples voisins fussent pressés par le besoin de s'y conformer , et pour qu'il fit le bonheur de la France , en même temps ...
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... leur sont imposées par ces articles , et seule◅ ment pour l'exercice des droits ouverts à leur profit de- puis cette époque . 21. Le Français qui , sans autorisation de l'Empe- reur Tit . I. Jouissance et Privation des Droits civils . 5.
... leur sont imposées par ces articles , et seule◅ ment pour l'exercice des droits ouverts à leur profit de- puis cette époque . 21. Le Français qui , sans autorisation de l'Empe- reur Tit . I. Jouissance et Privation des Droits civils . 5.
Page 6
... ment et sans testament . Il ne peut plus ni recueillir aucune succession , ni transmettre à ce titre les biens qu'il a acquis par la suite . Il ne peut ni disposer de ces biens , en tout ou en partie , soit par donation entre - vifs ...
... ment et sans testament . Il ne peut plus ni recueillir aucune succession , ni transmettre à ce titre les biens qu'il a acquis par la suite . Il ne peut ni disposer de ces biens , en tout ou en partie , soit par donation entre - vifs ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez