Code Napoléon |
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... lieu de se borner après un simple exposé à invoquer la loi , fit , pour se la rendre favorable , de longs commentaires ; on cita sans mesure comme sans discernement les commen- taires des autres . La jurisprudence des tribunaux vint ...
... lieu de se borner après un simple exposé à invoquer la loi , fit , pour se la rendre favorable , de longs commentaires ; on cita sans mesure comme sans discernement les commen- taires des autres . La jurisprudence des tribunaux vint ...
Page xiv
... lieu qu'avec l'autorisation de l'Empereur ; el- les doivent désormais être mises dans la classe des rap- ports politiques d'une puissance à l'autre ; et d'ailleurs , dans ces espèces d'affiliations , les règles et les usages de chaque ...
... lieu qu'avec l'autorisation de l'Empereur ; el- les doivent désormais être mises dans la classe des rap- ports politiques d'une puissance à l'autre ; et d'ailleurs , dans ces espèces d'affiliations , les règles et les usages de chaque ...
Page 11
... lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit , elle sera faite , à la requête des parties intéressées , par l'officier de l'état civil , sur les registres courans ou sur ceux qui auront été déposés aux archi- ves de la commune , et par le ...
... lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit , elle sera faite , à la requête des parties intéressées , par l'officier de l'état civil , sur les registres courans ou sur ceux qui auront été déposés aux archi- ves de la commune , et par le ...
Page 12
... lieu : l'enfant lui sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , offfciers de santé , où autres personnes qui auront ...
... lieu : l'enfant lui sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , offfciers de santé , où autres personnes qui auront ...
Page 15
... lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . 71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un et de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux ...
... lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . 71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un et de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez