Code Napoléon |
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... légataire universel de l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la propor- tion de sa jouissance , sans aucune répétition de leur part . 611. L'usufruitier à titre particulier n'est pas ...
... légataire universel de l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la propor- tion de sa jouissance , sans aucune répétition de leur part . 611. L'usufruitier à titre particulier n'est pas ...
Page 153
... ce qu'il y prend . 871. Le légataire à titre universel contribue avec les héritiers , au prorata de son émolument ; mais le léga • taire particulier n'est pas tenu des dettes et charges Tit . I. Des Successions . 153.
... ce qu'il y prend . 871. Le légataire à titre universel contribue avec les héritiers , au prorata de son émolument ; mais le léga • taire particulier n'est pas tenu des dettes et charges Tit . I. Des Successions . 153.
Page 154
... légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble légué était grevé , demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers et successeurs à titre universel . * * * 875. Le cohéritier ou successeur à titre universel ...
... légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble légué était grevé , demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers et successeurs à titre universel . * * * 875. Le cohéritier ou successeur à titre universel ...
Page 158
... légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard du dona- taire , de l'héritier institué , ou du legataire . » » l Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l ...
... légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard du dona- taire , de l'héritier institué , ou du legataire . » » l Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l ...
Page 162
... légataire venant à la succession , pourvu que la disposition ait été faite expressément à titre de preciput ou hors ... légataires , ni les créanciers du d funt , ne pourront demander cette réduction ni en profiter . 922. La réduction se ...
... légataire venant à la succession , pourvu que la disposition ait été faite expressément à titre de preciput ou hors ... légataires , ni les créanciers du d funt , ne pourront demander cette réduction ni en profiter . 922. La réduction se ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez