Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 70
Page xvi
... obligation de faire ou de ne pas faire . Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation . De l'interprétation des conventions . Sect . VI . De l'effet des conventions à l'égard 200 ibid . 202 des tiers . 203 Chap ...
... obligation de faire ou de ne pas faire . Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation . De l'interprétation des conventions . Sect . VI . De l'effet des conventions à l'égard 200 ibid . 202 des tiers . 203 Chap ...
Page 38
... Obligations qui naissent du Mariage . 203. Les époux contractent ensemble , par le fait seul du mariage , l'obligation de nourrir , entretenir et élever leurs enfans . 204. L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un ...
... Obligations qui naissent du Mariage . 203. Les époux contractent ensemble , par le fait seul du mariage , l'obligation de nourrir , entretenir et élever leurs enfans . 204. L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un ...
Page 49
... obligation contractée par le mari à la charge de la communauté , toute aliénation par lui faite des im- meubles qui en dépendent , postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'art 238 , sera déclarée nulle , s ...
... obligation contractée par le mari à la charge de la communauté , toute aliénation par lui faite des im- meubles qui en dépendent , postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'art 238 , sera déclarée nulle , s ...
Page 63
... obligation naturelle qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et inère , de se fournir des alimens dans les cas déterminés par la loi , sera considé rée comme cominune à l'adoptant et à l'adopté , l'un en- vers l'autre . 550 ...
... obligation naturelle qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et inère , de se fournir des alimens dans les cas déterminés par la loi , sera considé rée comme cominune à l'adoptant et à l'adopté , l'un en- vers l'autre . 550 ...
Page 66
... obligation de nourrir le pupille , de l'élever , de le mettre en état de gagner sa vie , 365. Si le pupille a quelque bien , et s'il état antérieu- rement en tutelle , l'administration de ses biens , com- me celle de sa personne ...
... obligation de nourrir le pupille , de l'élever , de le mettre en état de gagner sa vie , 365. Si le pupille a quelque bien , et s'il état antérieu- rement en tutelle , l'administration de ses biens , com- me celle de sa personne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez