Code Napoléon |
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... enfant né d'un Français , en pays étranger , est Français . Tout enfant né en pays étranger , d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français , pourra toujours re- couvrer cette qualité , en remplissant les formalités pres- crites.
... enfant né d'un Français , en pays étranger , est Français . Tout enfant né en pays étranger , d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français , pourra toujours re- couvrer cette qualité , en remplissant les formalités pres- crites.
Page 12
... enfant lui sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , offfciers de santé , où autres personnes qui auront assisté à l ...
... enfant lui sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , offfciers de santé , où autres personnes qui auront assisté à l ...
Page 13
... enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette expédition . sera inscrite de suite sur les registres , 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge de ...
... enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette expédition . sera inscrite de suite sur les registres , 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge de ...
Page 20
... enfant , ou de la mère , si le père est inconnu . 94. Les publications de mariage des militaires et em- ployés à la suite des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt - cinq jours avant ...
... enfant , ou de la mère , si le père est inconnu . 94. Les publications de mariage des militaires et em- ployés à la suite des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt - cinq jours avant ...
Page 31
... aux père et mère dans le cas prévu par ces articles , sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus . 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été , a perdu ses Tit . V. Du Mariage . 31.
... aux père et mère dans le cas prévu par ces articles , sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus . 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été , a perdu ses Tit . V. Du Mariage . 31.
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez