Code Napoléon |
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... article 6 est ainsi conçu : Quand Sa Majesté le jugera convenable , soit pour ré- ,, compenser de grands services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de ...
... article 6 est ainsi conçu : Quand Sa Majesté le jugera convenable , soit pour ré- ,, compenser de grands services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de ...
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... articles de ce Code ne saurait à l'avenir être d'aucune application , c'est l'article 2261 , suivant lequel , pour les prescriptions qui s'accomplissent dans un certain nom- bre de jours , les jours complémentaires sont comptés , et ...
... articles de ce Code ne saurait à l'avenir être d'aucune application , c'est l'article 2261 , suivant lequel , pour les prescriptions qui s'accomplissent dans un certain nom- bre de jours , les jours complémentaires sont comptés , et ...
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... ARTICLE PREMIER . Les loi Es lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Em- pereur . Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire , du moment où la promulgation ...
... ARTICLE PREMIER . Les loi Es lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Em- pereur . Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire , du moment où la promulgation ...
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... article 9 . 11. L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Fran- çais par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra . 12. L'étrangère qui aura épousé un Français ...
... article 9 . 11. L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Fran- çais par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra . 12. L'étrangère qui aura épousé un Français ...
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... article 41 , et déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tri- bunal de l'arrondissement . 64. Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune pendant les huit jours d'intervalle de l ...
... article 41 , et déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tri- bunal de l'arrondissement . 64. Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune pendant les huit jours d'intervalle de l ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez