Code Napoléon |
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... immeubles , dum dabas It Chap . II . Des meubles , our une f 7 93 aske ibid . 95 Chap . III . Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent . 97 Save 50 % TIT . II . De la Propriété . WV 98 Chap . IA Chap . II . choses ...
... immeubles , dum dabas It Chap . II . Des meubles , our une f 7 93 aske ibid . 95 Chap . III . Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent . 97 Save 50 % TIT . II . De la Propriété . WV 98 Chap . IA Chap . II . choses ...
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... immeubles . Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . ibid . ibid . 365 366 dive Sect . IV . Comment se conservent les privilèges . 367 Chap . III . Des hypothèques . 368 Sect . I. Des hypothèques légales . 369 ...
... immeubles . Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . ibid . ibid . 365 366 dive Sect . IV . Comment se conservent les privilèges . 367 Chap . III . Des hypothèques . 368 Sect . I. Des hypothèques légales . 369 ...
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... et dommages - inté- rêts résultant du procès , à moins qu'il ne possède en France des immeubles d'une valeur suffisante pour as- surer ce payement . • CHAPITRE II . De la Privation des Droits civils 4 Liv . I. Des Personnes .
... et dommages - inté- rêts résultant du procès , à moins qu'il ne possède en France des immeubles d'une valeur suffisante pour as- surer ce payement . • CHAPITRE II . De la Privation des Droits civils 4 Liv . I. Des Personnes .
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... immeubles , à l'effet d'en constater l'état . Son rapport sera homolo- gué en présence du procureur impérial ; les frais en se- ront pris sur les biers de l'absent . 127. Ceux qui , par suite de l'envoi provisoire ou de l'administration ...
... immeubles , à l'effet d'en constater l'état . Son rapport sera homolo- gué en présence du procureur impérial ; les frais en se- ront pris sur les biers de l'absent . 127. Ceux qui , par suite de l'envoi provisoire ou de l'administration ...
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... immeubles , et de régler leurs droits respectifs , sur les- quels il leur sera néanmoins libre de transiger . , I 280. Ils seront pareillement tenus de constater par écrit leur convention sur les trois points qui suivent : 1o . A qui ...
... immeubles , et de régler leurs droits respectifs , sur les- quels il leur sera néanmoins libre de transiger . , I 280. Ils seront pareillement tenus de constater par écrit leur convention sur les trois points qui suivent : 1o . A qui ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez