Code Napoléon |
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... générales ont fait disparaître une partie des inconvéniens qui résultaient de la diversité de plus de 550 coutumes ou statuts divers dans la seule étendue de l'ancien territoire de la France . L'assemblée constituante avait conçu l'idée ...
... générales ont fait disparaître une partie des inconvéniens qui résultaient de la diversité de plus de 550 coutumes ou statuts divers dans la seule étendue de l'ancien territoire de la France . L'assemblée constituante avait conçu l'idée ...
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... générale et qui a le plus contribué à la civilisation de l'Europe . L'Empereur a voulu que l'on conservât dans leur pu- reté ces règles d'équité qui , de leur nature , et sur - tout après les avoir dégagées des subtilités scolastiques ...
... générale et qui a le plus contribué à la civilisation de l'Europe . L'Empereur a voulu que l'on conservât dans leur pu- reté ces règles d'équité qui , de leur nature , et sur - tout après les avoir dégagées des subtilités scolastiques ...
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... générale a été modifiée par l'acte impérial du 30 Mars 1806 , et par le senatus - consulte du 14 Août suivant . " " " " Les motifs de cette modification sont énoncés dans ce sénatus - consulte , dont l'article 6 est ainsi conçu : Quand ...
... générale a été modifiée par l'acte impérial du 30 Mars 1806 , et par le senatus - consulte du 14 Août suivant . " " " " Les motifs de cette modification sont énoncés dans ce sénatus - consulte , dont l'article 6 est ainsi conçu : Quand ...
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... générales . Chap . II . Des actes de naissance . Chap , III . Des actes de mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s ...
... générales . Chap . II . Des actes de naissance . Chap , III . Des actes de mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s ...
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... générales.1 10 123 124 126 127 + A gubicoot Steal Sab 1280 TIT . 1. Des Successions . 2152 Xus IS Chap . I. De l'ouverture des successions , et deont @ 1661 SJBARN Hla saisine des héritiers . Chap . II . Des qualités requises pour ...
... générales.1 10 123 124 126 127 + A gubicoot Steal Sab 1280 TIT . 1. Des Successions . 2152 Xus IS Chap . I. De l'ouverture des successions , et deont @ 1661 SJBARN Hla saisine des héritiers . Chap . II . Des qualités requises pour ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez