Code Napoléon |
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... Donations entre - vifs et des Testa skorront s va dira , menskiviini esl member t Chap . I. Chap . II . T. Stix Dispositions générales . og zad 0157 zyna si avebibid . De la capacité de disposer ou de rece- voir par donation entre ...
... Donations entre - vifs et des Testa skorront s va dira , menskiviini esl member t Chap . I. Chap . II . T. Stix Dispositions générales . og zad 0157 zyna si avebibid . De la capacité de disposer ou de rece- voir par donation entre ...
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... donations et legs . 162 Des donations centre - vifs i 164 F Sect . I. De la forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations entre vifs . 168 Des dispositions testamentdires.mid 2170 ...
... donations et legs . 162 Des donations centre - vifs i 164 F Sect . I. De la forme des donations entre vifs . ibid . Des exceptions à la règle de l'irrévoca- bilité des donations entre vifs . 168 Des dispositions testamentdires.mid 2170 ...
Page 6
... donation entre - vifs , soit par testament , ni recevoir à ce titre , si ce n'est pour cause d'alimens . Il ne peut être nommé tuteur , ni concourir aux opé- rations relatives à la tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ...
... donation entre - vifs , soit par testament , ni recevoir à ce titre , si ce n'est pour cause d'alimens . Il ne peut être nommé tuteur , ni concourir aux opé- rations relatives à la tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ...
Page 84
... donation faite au mineur ne pourra être ac- ceptée par le tuteur qu'avec l'autorisation du conseil de famille . Elle aura , à l'égard du mineur , le même effet qu'à l'égard du majeur . 464. Aucun tuteur ne pourra introduire en justice ...
... donation faite au mineur ne pourra être ac- ceptée par le tuteur qu'avec l'autorisation du conseil de famille . Elle aura , à l'égard du mineur , le même effet qu'à l'égard du majeur . 464. Aucun tuteur ne pourra introduire en justice ...
Page 127
... donation entre - vifs ou testamentaire , et par l'effet des obligations . 712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation , et par prescription . 713. Les biens qui n'ont pas de maître , appartien- nent à l'Etat . 714 ...
... donation entre - vifs ou testamentaire , et par l'effet des obligations . 712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation , et par prescription . 713. Les biens qui n'ont pas de maître , appartien- nent à l'Etat . 714 ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez