Code Napoléon |
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... dispositions du Code sur la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français , cette qualité ... disposition du Code civil . Elle doit être supprimée . Le§ 1er de l'ar . 427 contient une énumération des per sonnes ...
... dispositions du Code sur la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français , cette qualité ... disposition du Code civil . Elle doit être supprimée . Le§ 1er de l'ar . 427 contient une énumération des per sonnes ...
Page xv
... dispositions co - relatives , l'une du Code , et l'autre du sénatus - con- sulte postérieur . Il est aussi dans l'une des formes extérieures du Code un changement indispensable . Un nouveau Calendrier fut établi en 1793 , aucun autre ...
... dispositions co - relatives , l'une du Code , et l'autre du sénatus - con- sulte postérieur . Il est aussi dans l'une des formes extérieures du Code un changement indispensable . Un nouveau Calendrier fut établi en 1793 , aucun autre ...
Page xvi
... disposition absolument nulle , et qu'elle ne peut plus avoir d'effet que pour les prescriptions d'un certain nombre de jours , et pour les prescriptions de mois qui se seraient accomplies pen- dant que le calendrier républicain a été en ...
... disposition absolument nulle , et qu'elle ne peut plus avoir d'effet que pour les prescriptions d'un certain nombre de jours , et pour les prescriptions de mois qui se seraient accomplies pen- dant que le calendrier républicain a été en ...
Page xvi
... Dispositions générales . Chap . II . Des actes de naissance . Chap , III . Des actes de mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du ...
... Dispositions générales . Chap . II . Des actes de naissance . Chap , III . Des actes de mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du ...
Page xvi
... Dispositions générales.1 10 123 124 126 127 + A gubicoot Steal Sab 1280 TIT . 1. Des Successions . 2152 Xus IS Chap . I. De l'ouverture des successions , et deont @ 1661 SJBARN Hla saisine des héritiers . Chap . II . Des qualités ...
... Dispositions générales.1 10 123 124 126 127 + A gubicoot Steal Sab 1280 TIT . 1. Des Successions . 2152 Xus IS Chap . I. De l'ouverture des successions , et deont @ 1661 SJBARN Hla saisine des héritiers . Chap . II . Des qualités ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez