Code Napoléon |
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... décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s Chap . VI . De la rectification des actes de l'état us aneb s $ 19 6 civil . 21 11 Table vallo eso sh ...
... décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s Chap . VI . De la rectification des actes de l'état us aneb s $ 19 6 civil . 21 11 Table vallo eso sh ...
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... reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissan- ces et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que 10 Liv . I. Des Personnes .
... reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissan- ces et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que 10 Liv . I. Des Personnes .
Page 17
... décès , et que vingt - quatre heures après le décès , hors les cas prévus par les règlemens de police . 78. L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil , sur la déclaration de deux témoins . Ces témoins seront , s'il est ...
... décès , et que vingt - quatre heures après le décès , hors les cas prévus par les règlemens de police . 78. L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil , sur la déclaration de deux témoins . Ces témoins seront , s'il est ...
Page 18
... décès . sera rédigé . . 84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention , il en sera donné avis sur - le- champ , par les concierges ou gardiens , à l'officier de l'état civil , qui s'y transportera comme il ...
... décès . sera rédigé . . 84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention , il en sera donné avis sur - le- champ , par les concierges ou gardiens , à l'officier de l'état civil , qui s'y transportera comme il ...
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... décès , seront tenus d'en déposer deux expeditions , conformément à l'art 60 . A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime ; il enverra une ...
... décès , seront tenus d'en déposer deux expeditions , conformément à l'art 60 . A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime ; il enverra une ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez