Code Napoléon |
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... contrat de 1 mariage aux époux , et aux enfaus à naître du mariage . Des dispositions entre epoux , soit par noicontrat de mariage , soit pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des ...
... contrat de 1 mariage aux époux , et aux enfaus à naître du mariage . Des dispositions entre epoux , soit par noicontrat de mariage , soit pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des ...
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... contrats . Chap . II . Des délits et des quasi - délirs . 24 241 242 244 ibid . 1 246 TIT . V. Du Contrat de mariage , et des Droits respectif des Epoux . Chap . I. Dispositions générales . Chap . II . Du régime en communauté , I ...
... contrats . Chap . II . Des délits et des quasi - délirs . 24 241 242 244 ibid . 1 246 TIT . V. Du Contrat de mariage , et des Droits respectif des Epoux . Chap . I. Dispositions générales . Chap . II . Du régime en communauté , I ...
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... contrat improprement appelé cheptel , ibid . " TIT . IX . Du Contrat de société . 319 ibid . Chap , I. Dispositions générales . ibid , Chap . II . Des diverses espèces de sociétés . 320 Sect . I. Des sociétés universelles . ibid . Seot ...
... contrat improprement appelé cheptel , ibid . " TIT . IX . Du Contrat de société . 319 ibid . Chap , I. Dispositions générales . ibid , Chap . II . Des diverses espèces de sociétés . 320 Sect . I. Des sociétés universelles . ibid . Seot ...
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... contrat ded pôt . ibid . Sect . II . Du dépôt volontaire . ibid . Sect . III . Des obligations du dépositaire . 335 ... Contrats du Code Napoléon . XIII.
... contrat ded pôt . ibid . Sect . II . Du dépôt volontaire . ibid . Sect . III . Des obligations du dépositaire . 335 ... Contrats du Code Napoléon . XIII.
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... contrat de rente viagère . ibid . Sect . I. Des conditions requises pour la vali- dité du contrat . ibid . Sect . II . Des effets du contrat entre les parties contractantes . 342 TIT . XIII Du Mandat . 343 Chap . I. De la nature et de ...
... contrat de rente viagère . ibid . Sect . I. Des conditions requises pour la vali- dité du contrat . ibid . Sect . II . Des effets du contrat entre les parties contractantes . 342 TIT . XIII Du Mandat . 343 Chap . I. De la nature et de ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez