Code Napoléon |
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... conditions requises pour pouvoir contracter mariage . Chap . II . Des formalités relatives à la célébration ibid . ( 29 ibid du mariage 307 +32 Chap . III . Des oppositions au mariage . Z 33 Chap . IV . Des demandes en nullité de ...
... conditions requises pour pouvoir contracter mariage . Chap . II . Des formalités relatives à la célébration ibid . ( 29 ibid du mariage 307 +32 Chap . III . Des oppositions au mariage . Z 33 Chap . IV . Des demandes en nullité de ...
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... en général . Chap 1 Dispositions préliminaires , 33 8191 玷 194 Dibid . 195 Chap . II . Des conditions essentielles pour la va lidité des conventions . eonTabl Sect . I. Du consentement . Sect . II du Code Napoléon .
... en général . Chap 1 Dispositions préliminaires , 33 8191 玷 194 Dibid . 195 Chap . II . Des conditions essentielles pour la va lidité des conventions . eonTabl Sect . I. Du consentement . Sect . II du Code Napoléon .
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... condition suspensive . 205 5. III . De la condition résolutoire . 206 Sect . II . Des obligations à terme . ibid . 207 208 Sect . III . Des obligations alternatives . Sect . IV . Des obligations solidaires . § . I. De la solidarité ...
... condition suspensive . 205 5. III . De la condition résolutoire . 206 Sect . II . Des obligations à terme . ibid . 207 208 Sect . III . Des obligations alternatives . Sect . IV . Des obligations solidaires . § . I. De la solidarité ...
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... conditions qui y sont relatives . Du partage de la communauté après l'acceptation . 249 253 255 258 Sect , V. 261 5. I. Du partage de l'actif . ibid . S. II . Du passif de la communauté , et de la contribution aux dettes . 263 Sect . VI ...
... conditions qui y sont relatives . Du partage de la communauté après l'acceptation . 249 253 255 258 Sect , V. 261 5. I. Du partage de l'actif . ibid . S. II . Du passif de la communauté , et de la contribution aux dettes . 263 Sect . VI ...
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... conditions requises pour la vali- dité du contrat . ibid . Sect . II . Des effets du contrat entre les parties contractantes . 342 TIT . XIII Du Mandat . 343 Chap . I. De la nature et de la forme du mandat . ibid . Chap . II . Des ...
... conditions requises pour la vali- dité du contrat . ibid . Sect . II . Des effets du contrat entre les parties contractantes . 342 TIT . XIII Du Mandat . 343 Chap . I. De la nature et de la forme du mandat . ibid . Chap . II . Des ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez