Code Napoléon |
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... communauté acti- vement et passivement . ibid . § . I. De l'actif de la communauté . ibid . S. II . Du passif de la communauté , et des actions qui en résultent contre la communauté . Sect . II . De l'administration de la communauté ...
... communauté acti- vement et passivement . ibid . § . I. De l'actif de la communauté . ibid . S. II . Du passif de la communauté , et des actions qui en résultent contre la communauté . Sect . II . De l'administration de la communauté ...
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... communauté . Sect . VIII . De la communauté à titre universel . Dispositions communes aux huit sections ci - dessus . Sect . IX . Des conventions exclusives de la com- munauté . De la clause portant que les époux se 1 272 273 ° 274 ibid ...
... communauté . Sect . VIII . De la communauté à titre universel . Dispositions communes aux huit sections ci - dessus . Sect . IX . Des conventions exclusives de la com- munauté . De la clause portant que les époux se 1 272 273 ° 274 ibid ...
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... communauté , pourra empêcher l'envoi provisoire , et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés à la condition du décès de l'absent , et pren- dre ou conserver par préférence l'administration des biens de l'absent : si l'époux ...
... communauté , pourra empêcher l'envoi provisoire , et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés à la condition du décès de l'absent , et pren- dre ou conserver par préférence l'administration des biens de l'absent : si l'époux ...
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... communauté entre eux . Elle n'est pas réputée marchande publique , si elle ne fait que détailler les marchandisses du commerce de son mari , mais seulement quand elle fait un commerce sé- paré . 221. Lorsque le mari est frappé d'une ...
... communauté entre eux . Elle n'est pas réputée marchande publique , si elle ne fait que détailler les marchandisses du commerce de son mari , mais seulement quand elle fait un commerce sé- paré . 221. Lorsque le mari est frappé d'une ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez