Code Napoléon |
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Page v
... avant d'entrer à cet égard dans les détails , qu'il me soit permis de jeter un coup d'oeil sur les causes et sur les effets de cette propagation de nos lois civiles dans une partie de l'Europe . Qu'il me soit permis d'admirer avec vous ...
... avant d'entrer à cet égard dans les détails , qu'il me soit permis de jeter un coup d'oeil sur les causes et sur les effets de cette propagation de nos lois civiles dans une partie de l'Europe . Qu'il me soit permis d'admirer avec vous ...
Page viii
... avant le jugement , sous prétexte d'une légitime défense , un long amas d'écritures , et la France est encore bien loin d'être le pays où cet abus ait été porté aux plus grands excès . Il est , en effet , un grand nombre d'autres ...
... avant le jugement , sous prétexte d'une légitime défense , un long amas d'écritures , et la France est encore bien loin d'être le pays où cet abus ait été porté aux plus grands excès . Il est , en effet , un grand nombre d'autres ...
Page 13
... un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance , s'il en existe un , CHAPITRE III . Des Actes de mariage . 63. Avant Tit . II . Des Actes de l'Etat civil . 13.
... un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance , s'il en existe un , CHAPITRE III . Des Actes de mariage . 63. Avant Tit . II . Des Actes de l'Etat civil . 13.
Page 14
... avant le troisième jour , depuis et non compris celui de la seconde publi- cation , 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de ...
... avant le troisième jour , depuis et non compris celui de la seconde publi- cation , 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de ...
Page 15
... avant qu'on lui en ait remis la main - levée , sous peine de trois cents francs d'amende , et de tous dommages - intérêts . 69. S'il n'y a point d'opposition , il en sera fait men tion dans l'acte de mariage ; et si les publications ont ...
... avant qu'on lui en ait remis la main - levée , sous peine de trois cents francs d'amende , et de tous dommages - intérêts . 69. S'il n'y a point d'opposition , il en sera fait men tion dans l'acte de mariage ; et si les publications ont ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez