Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page v
... actes des cons- titutions de l'Empire . Mais avant d'entrer à cet égard dans les détails , qu'il me soit permis de jeter un coup d'oeil sur les causes et sur les effets de cette propagation de nos lois civiles dans une partie de l ...
... actes des cons- titutions de l'Empire . Mais avant d'entrer à cet égard dans les détails , qu'il me soit permis de jeter un coup d'oeil sur les causes et sur les effets de cette propagation de nos lois civiles dans une partie de l ...
Page xv
... acte constitutionnel de l'an 8 , on a déclaré que cette dispense s'applique aux personnes désignées dans les ti- tres III , V , VI , VIII , IX , X et XI de l'acte des cons- titutions du 18 Mai 1804 . Un objet plus important est celui ...
... acte constitutionnel de l'an 8 , on a déclaré que cette dispense s'applique aux personnes désignées dans les ti- tres III , V , VI , VIII , IX , X et XI de l'acte des cons- titutions du 18 Mai 1804 . Un objet plus important est celui ...
Page xvi
... actes de naissance . Chap , III . Des actes de mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s Chap . VI . De la ...
... actes de naissance . Chap , III . Des actes de mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s Chap . VI . De la ...
Page xvi
... actes de l'un ou de l'autre poux , relativement à la so- ciété conjugale . • De la dissolution de la communauté , et de quelques - unes de ses suites . Sect . IV . De l'acceptation de la communauté , et de la renonciation qui peut y ...
... actes de l'un ou de l'autre poux , relativement à la so- ciété conjugale . • De la dissolution de la communauté , et de quelques - unes de ses suites . Sect . IV . De l'acceptation de la communauté , et de la renonciation qui peut y ...
Page 9
France. TITRE II . Des Actes de l'Etat civil . ( Décrété le 11 Mars 1805. Promulgué le 21 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . Dispositions générales . 34. Les actes de l'état civil énonceront l'année , le jour et l'heure où ils seront ...
France. TITRE II . Des Actes de l'Etat civil . ( Décrété le 11 Mars 1805. Promulgué le 21 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . Dispositions générales . 34. Les actes de l'état civil énonceront l'année , le jour et l'heure où ils seront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez