Code Napoléon |
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Page 401
... Voyez Cession de biens . Abeilles . Les ruches à miel sont immeubles , article 524 . Abréviation . On ne doit pas en faire sur les registres de l'état civil , article 42 . Abrogation . Celle des coutumes et statuts locaux ne permet pas ...
... Voyez Cession de biens . Abeilles . Les ruches à miel sont immeubles , article 524 . Abréviation . On ne doit pas en faire sur les registres de l'état civil , article 42 . Abrogation . Celle des coutumes et statuts locaux ne permet pas ...
Page 402
... Voyez Relais . Accusation calomnieuse . Voyez Indignité . Acquêts . Voyez Biens , Communauté , Régime . Acquisition . La femme mariée n'en peut faire sans l'autorisation de son mari , 217. Comment on peut écarter du partage d'une ...
... Voyez Relais . Accusation calomnieuse . Voyez Indignité . Acquêts . Voyez Biens , Communauté , Régime . Acquisition . La femme mariée n'en peut faire sans l'autorisation de son mari , 217. Comment on peut écarter du partage d'une ...
Page 403
France. Affiliation . Voyez Corporation . Age . Voyez Adoption , Dispense , Etat civil , Mariage . Agens diplomatiques . Actes civils par eux reçus , 48. Dispen- sés de tutelle , 428 . Aïenl . Voyez Ascendant . Ainesse . Voyez ...
France. Affiliation . Voyez Corporation . Age . Voyez Adoption , Dispense , Etat civil , Mariage . Agens diplomatiques . Actes civils par eux reçus , 48. Dispen- sés de tutelle , 428 . Aïenl . Voyez Ascendant . Ainesse . Voyez ...
Page 404
... Voyez Cheptel , Conge , Incendie , Indemnité , Louage , Locataire , Répa¬ rations . Bains . Lesquels sont reputés meubles , 531 . Balcon . Voyez Saillie . Banqueroute . Voyez Faillite . Bâtard . Voyez Enfans naturels . Bateaux . Ils ...
... Voyez Cheptel , Conge , Incendie , Indemnité , Louage , Locataire , Répa¬ rations . Bains . Lesquels sont reputés meubles , 531 . Balcon . Voyez Saillie . Banqueroute . Voyez Faillite . Bâtard . Voyez Enfans naturels . Bateaux . Ils ...
Page 405
... Voyez Revocation . Capacité . Voyez Contrat . Carrières . Voyez Usufruit . • Cas fortuit . L'immeuble donné et qui a péri par cas fortuit , n'est pas sujet à rapport , 855 . Cause . Voyez Action . Caution . Celle que doit fournir l ...
... Voyez Revocation . Capacité . Voyez Contrat . Carrières . Voyez Usufruit . • Cas fortuit . L'immeuble donné et qui a péri par cas fortuit , n'est pas sujet à rapport , 855 . Cause . Voyez Action . Caution . Celle que doit fournir l ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez