Code Napoléon |
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... époux . Chap . VI . Des droits et des devoirs respectifs des Chap . VII . De la dissolution du mariage . Chap . VIII . Des seconds mariages , ཟ ༧༥ ་ ༈༙ TIT . VI . Du Divorce . Chap . I. Des causes du divorce . Chap . II . Du divorce ...
... époux . Chap . VI . Des droits et des devoirs respectifs des Chap . VII . De la dissolution du mariage . Chap . VIII . Des seconds mariages , ཟ ༧༥ ་ ༈༙ TIT . VI . Du Divorce . Chap . I. Des causes du divorce . Chap . II . Du divorce ...
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... époux , et aux enfaus à naître du mariage . Des dispositions entre epoux , soit par noicontrat de mariage , soit pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des Obligations con- ventionnelles en ...
... époux , et aux enfaus à naître du mariage . Des dispositions entre epoux , soit par noicontrat de mariage , soit pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des Obligations con- ventionnelles en ...
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... époux ou tous deux ont des enfans des précédens mariages . II . Part . De la communauté conventionnelle , et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale . Sect . I. De la communauté réduite aux ac- quêts ...
... époux ou tous deux ont des enfans des précédens mariages . II . Part . De la communauté conventionnelle , et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale . Sect . I. De la communauté réduite aux ac- quêts ...
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... époux des parts inégalės dans la communauté . Sect . VIII . De la communauté à titre universel . Dispositions communes aux huit sections ci - dessus . Sect . IX . Des conventions exclusives de la com- munauté . De la clause portant que ...
... époux des parts inégalės dans la communauté . Sect . VIII . De la communauté à titre universel . Dispositions communes aux huit sections ci - dessus . Sect . IX . Des conventions exclusives de la com- munauté . De la clause portant que ...
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... époux . Celui des époux qui serait dass l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . 71. L'acte de ...
... époux . Celui des époux qui serait dass l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . 71. L'acte de ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez