Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849). [With] Table analytique ... du Compte rendu ... et des documents imprimés par ... ordre (de l'Assemblée). |
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... pourra être élevé en principe , mais il ne fonction- nera pas à temps pour que ses produits soient afférents à l'exercice 1849. Vous savez qu'on a six mois pour déclarer les successions , et la loi présentée le 3 juillet , rapportée le ...
... pourra être élevé en principe , mais il ne fonction- nera pas à temps pour que ses produits soient afférents à l'exercice 1849. Vous savez qu'on a six mois pour déclarer les successions , et la loi présentée le 3 juillet , rapportée le ...
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... pourra disposer . En indiquant le chiffre de 2 centimes spéciaux , qne les con seils généraux seront autorisés à voter annuellement , nous n'avons pas eu l'intention de poser une limite aux sacrifices que les départements pourront ...
... pourra disposer . En indiquant le chiffre de 2 centimes spéciaux , qne les con seils généraux seront autorisés à voter annuellement , nous n'avons pas eu l'intention de poser une limite aux sacrifices que les départements pourront ...
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... pourra être chargé , par un arrêté spécial délibéré en conseil d'Etat , des fonctions attribuées aux comités locaux . Le même arrêté réglera l'organisation des moyens de dis- tribution qui seront institués sous la direction et la ...
... pourra être chargé , par un arrêté spécial délibéré en conseil d'Etat , des fonctions attribuées aux comités locaux . Le même arrêté réglera l'organisation des moyens de dis- tribution qui seront institués sous la direction et la ...
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... pourra être exploité jusqu'à Tonnerre . Celui de Strasbourg jusqu'à Epernay et probablement jus- qu'à Châlons . L'embranchement de Saint - Quentin sera achevé . Angers sera uni à Tours . La section de Tours à Poitiers sera livrée à la ...
... pourra être exploité jusqu'à Tonnerre . Celui de Strasbourg jusqu'à Epernay et probablement jus- qu'à Châlons . L'embranchement de Saint - Quentin sera achevé . Angers sera uni à Tours . La section de Tours à Poitiers sera livrée à la ...
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... pourra prochainement être exploitée , en vertu de la loi que vous avez récemment votée . La compagnie du chemin de fer de Montereau fera bientôt parcourir à es con . vois la section de Montereau à Melun : quelques mois plus tard , la ...
... pourra prochainement être exploitée , en vertu de la loi que vous avez récemment votée . La compagnie du chemin de fer de Montereau fera bientôt parcourir à es con . vois la section de Montereau à Melun : quelques mois plus tard , la ...
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Common terms and phrases
1er janvier additionnel administrations Adopté amendement Armand Marrast aura avez Baroche bois budget de 1849 bureau Chap chapitre chemin de fer chiffre CITOYEN BINEAU CITOYEN MINISTRE CITOYEN PRÉSIDENT Citoyens représentants comité des finances commerce commission conducteurs conseil contrainte par corps cour des comptes crédit crédits demande la parole dépenses discussion disposition Dufaure Dufournel forêts Goudchaux Gouvernement hectares j'ai justice l'administration l'amendement l'art l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'honneur l'honorable l'ordre du jour Légion d'honneur lois organiques marine membres ment messieurs mets aux voix millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Morhéry nombre Pascal Duprat payer payeurs pensée pétition présenté produit projet de décret projet de loi propose proposition question rapport rapporteur reboisement recettes récompenses nationales réduction règlement renvoi République Saint-Dizier scrutin de division séance sera service seulement sion somme spéciaux Subervie Tassel tion toyens traitement travaux publics Très-bien trésor tribune Trouvé-Chauvel vote
Popular passages
Page 295 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 274 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 273 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 59 - Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce, qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute mesure, par laquelle le président de la République dissout l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.
Page 273 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.
Page 265 - Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER.
Page 273 - ... créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor, portant intérêt et payables à échéance fixe, Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs, (250,000,000).
Page 167 - Sont seuls considérés comme appartenant à un exercice les services faits et les droits acquis à l'Etat et à ses créanciers pendant l'année qui donne sa dénomination audit exercice (1).
Page 30 - ... de la présente loi. Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf règlement définitif, conformément à l'article 157 de la présente loi.
Page 334 - ART. 3. Toutes dérogations soit aux Statuts de la Banque de France, soit aux dispositions de la législation existante, qui résulteraient de l'autorisation mentionnée en l'article 2 du présent Décret ou des clauses et conditions du Traité ci-annexé, sont approuvées.