Page images
PDF
EPUB

PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Décembre 1848

[ocr errors]

La Table du Compte rendu des Séances de l'Assemblée nationale constituante de 1848 est rédigée, jour par jour, aux Archives de l'Assemblée. Ce travail, tenu constamment au courant, sera publié immédiatement après la clôture de la session.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors][ocr errors]

DÉCEMBRE 1848.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. Du tout, c'est une section

où voteront d'autres citoyens. La section qui était rue de SÉANCE DU VENDREDI 1 er DÉCEMBRE.

Bourgogne, n° 10, sera au palais de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour appelle la délibération de l'Assemblée sur Présidence du citoyen Armand Marrast.

le projet de budget rectifié. Nous en sommes restés hier au SOMMAIRE. — Suite de la discussion du projet de budget rectifié de

chap. Vill du ministère de la marine : 1818. Adoption des chap. VIII (Justice maritime, IX (Salaires doua

a Justice maritime, 91,710 fr. » (Adopté.) niers), el X (Approvisionnemeni gécéral de la flotte). Chap. X bis (Croisière des côles occidentales d'Afrique) : les citoyens Billault,

« Chap. IX. Salaires d'ouvriers, 11,300,000 fr. » (Adopté.) Charles Dain, Schælcher, Lacrosse, de Montreuil et le ministre de la « Chap. X. Approvisionnements généraux de la Dotte, marine. Adoplé. -- Adoption des chap. XI à XV. Chap. XVI

27,200,000 fr. (Adopté.) (Frais généraux d'impression) : le citoyen ministre de la marine et

« Chap. X bis. Idem (croisière des côtes occidentales d'Ale rapporleur. Adopté. Chap. XVII (Frais de voyage, etc.): le citoyen ministre de la marine. Adopté. - Adoption des chap. XVIII,

frique), 3 millions, XIX, XX et XX bis.---Première section. Service colonial : les citoyens

M. Billault a la parole. Levavasseur, Charles Dain, de Laussal.- Interruplion de la discussion. LE CITOYEN BILLAULT. Citoyens, je désire soumettre Communication d'une dépèche télégraphique. Reprise de la

à l'Assemblée et à M. le ministre de la marine quelques obdiscussion : les citoyens de Laussat, Hubert-Delisle, Charles Dain,

servations à l'occasion de notre station sur les côtes d'ALouisy-Mathieu el Jules de Lasteyrie. - Adoption des chap. XXI et XXII. Chap. XXIII (Dépenses des colonies) : les citoyens de

frique. Laussat, Charles Dain, le rapporteur, le ministre de la marine. L'Assemblée se rappelle qu'à la séance dernière, M. le miAdopté. Vole des chap. XXIV et XXV. - Chap. XXVI : le ci- nistre de la marine a annoncé que son projet était de contitoyen ministre de la marine et le rapporteur. Adopté. – Vole des nuer la réduction du nombre des croiseurs que nous entrele. chap. XXVII et XXVII bis.- Vote des neuf chapitres de la deuxième section. – Observation du ministre de la marine. — Explication re

nons sur la côte d'Afrique pour la répression de la traite. lative à la séance d'hier : les citoyens Poujoulat et Lberbelte. Je crois, messieurs, qu'il est nécessaire que l'Assemblée et Reprise de la discussion du budget. Ministère des finances. Discus- le Gouvernement tiennent compte de l'état diplomatique de sion générale : les citoyens Trouvé-Chauvel, ministre des finances, la question. L'Assemblée sait que c'est par un traité du Bineau, rapporteur. - locident : les citoyens Vivien, ministre des

29 mai 1845 que nous nous sommes engagés avec le gouvertravaux publics, et Parisis. — Reprise de la discussion générale du budget du ministère des finances : les citoyens Goudchaux, Achille

nement britannique à entretenir sur les côtes d'Afrique au Fould et Trouvé-Chauvel, ministre des finances.

moins vingt-six croiseurs.

Lorsque ce traité nous fat soumis dans l'ancien parlement,

il fut l'objet de critiques considérables. Quoi qu'il en soit, et La séance est ouverte à une heure et demie.

aujourd'hui, il ne nous parait pas possible que le nombre des Le procès-verbal est lu et adopté.

croiseurs soit réduit d'une manière permanente, sans songer à LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je dois donner connais- se mettre en même temps d'accord avec le gouvernement sance à l'Assemblée de la lettre suivante :

britannique ; nous nous exposerions à des réclamations fora Monsieur le président,

mées par le cabinet de Londres, et elles seraient fondées sur « Les exigences du service dont je suis chargé au port mi

les traités existants. litaire de Cherbourg, et des motifs de santé me forcent de

Or l'Assemblée remarquera que nous sommes aujourd'hui renoncer, à dater de demain 1er décembre, aux fonctions de dans la meilleure condition possible pour obtenir la modifica représentant du peuple que m'avaient conférées les électeurs tion ou l'abrogation de la convention de 1815. En effet, le du département de la Manche.

gouvernement britannique a fait faire une enquête sur l’ellica« Je n'avais pas recherché ce témoignage de leur hono

cité du système des croisières et sur les désastreuses consérable confiance, et n'aurais pu l'accepter pour un temps plus quences pour le personnel de la flotte. Celle enquêle, publiée long que celui qui s'est écoulé depuis le 4 mai dernier. à la fin de 1847, a constaté de bien tristes résultats. Les me

a Rentré dans la vie privée, je m'associerai de tous mes sures prises sont non-seulement inessicaces pour réprimer la væux les plus ardents aux travaux d'une Assemblée qui, de

traite, mais elles ont amené ce déplorable fail, que les traitants puis sept mois, a préservé la France de sa ruine.

embarquent beaucoup plus de ces malheureux noirs sur les a REIBELL,

côtes d'Afrique, et qu'il en arrive infiniment moins sur les a Représentant du peuple, élu

lieux de destination; ce qui veut dire qu'il en meurt bien dans le département de la

davantage dans la traversée, par suite des mesures odieuses Manche. »

que prennent les traitants afin d'échapper aux poursuites.

Ainsi, le résultat humanitaire pour les noirs est compléteCette lettre sera insérée au procès-verbal, dont extrait sera ment manqué. Quant aux blancs, quant à nos trois mille maenvoyé à M. le président du conseil pour la convocation des telots montant nos vingt-six croiseurs, l'état des choses électeurs du département de la Manche.

n'est pas plus satisfaisant; je ne sais pas quelles pertes J'ai l'honneur d'informer MM. les représentants que le d'hommes ont faites nos équipages, mais ce que je sais du 10e

bien, c'est que l'enquête anglaise a révélé de bien affligeants pour le vote de l'Assemblée sera établie dans le sein même da de

détails. Ainsi, un navire (l'Eden) qui avait commencé sa croipalais de l'Assemblée nationale. En conséquence, j'invite ceux sière, avait cent cinquante hommes; au bout de quelques mois qui voudront roter dans cette section à vouloir bien se faire il comptait cent quarante morts. Un autre navire, la Boneta, inscrire à la questure, ainsi que j'en ai déjà donné l'avis. a été trouvé à la dérive, la totalité de son équipage étant

LE CITOYEN DE LA ROCHEJAQUELEIN. Il en ré- étendu malade sur le pont, et il n'y avait pas un homme valide sulte qu'on saura les potes de l'Assemblée.

pour le maneuvrer.

« PreviousContinue »