Almanach royal et nationalGuyot, 1846 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 66
... relatives aux recours dirigés contre la décision d'un Ministre , lorsque cette décision a été pré- parée par une délibération de comité à laquelle ils ont pris part Art . 23. Le Conseil - d'Etat ne peut délibérer si . non compris le ...
... relatives aux recours dirigés contre la décision d'un Ministre , lorsque cette décision a été pré- parée par une délibération de comité à laquelle ils ont pris part Art . 23. Le Conseil - d'Etat ne peut délibérer si . non compris le ...
Page 117
... relative à tout ce qui concerne les matières civiles ; commissions roga- toires ; conflits ; publication des jugemens en matière d'absence et de successions en déshé- rence ; dénonciation à la Cour de cassation pour excès de pouvoirs et ...
... relative à tout ce qui concerne les matières civiles ; commissions roga- toires ; conflits ; publication des jugemens en matière d'absence et de successions en déshé- rence ; dénonciation à la Cour de cassation pour excès de pouvoirs et ...
Page 118
... relatives aux Tribunaux militaires et mariti➡ mes ; examen et exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs ; com- missions rogatoires ; questions de compétence criminelle ; questions relatives aux frais de justice ...
... relatives aux Tribunaux militaires et mariti➡ mes ; examen et exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs ; com- missions rogatoires ; questions de compétence criminelle ; questions relatives aux frais de justice ...
Page 119
... relatives à la surveillance du service de l'Imprimerie royale , aux mémoires émis en réglement et aux comptes rendus . — Autorisation des dépenses . Demandes d'autorisa- tion pour des impressions en caractères étrangers . M. Mellé ...
... relatives à la surveillance du service de l'Imprimerie royale , aux mémoires émis en réglement et aux comptes rendus . — Autorisation des dépenses . Demandes d'autorisa- tion pour des impressions en caractères étrangers . M. Mellé ...
Page 120
... relative . Surveillance des ateliers des travaux accessoires à l'impression et correspondance relative . M. Burnouf ( Eugène ) ( O ) , Membre de l'Académie des Inscriptions et Belles - Lettres , Inspecteur de la typographie orientale ...
... relative . Surveillance des ateliers des travaux accessoires à l'impression et correspondance relative . M. Burnouf ( Eugène ) ( O ) , Membre de l'Académie des Inscriptions et Belles - Lettres , Inspecteur de la typographie orientale ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Algérie arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chambre des Députés Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil de Préfecture Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Consul Côte-d'Or Cour roy Cour royale Courtiers départemens Direct Directeur division militaire Dordogne Dubois Electeurs fils gén Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Maître des requêtes Major Maréchal-de-camp marine médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre née négociant notaire officier Pair Past Préfet Prés Président Prince Professeurs prop Rochefort rue de l'Université Secrétaire SECTION service Sous-Lieutenant Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux