VINGT-NEUVIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Ardèche, Gard, Hérault, Lozère).

TRENTIÈME ARROND. (Départ.: Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Haute-Vienne). M. Cauvin du Bourguet, Conservateur, à Aurillac.

TRENTE-UNIÈME ARRONDISSEMENT.

(Départ. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne).

TRENTE-DEUXIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Corse).

M. Cler, Conservateur, à Ajaccio.

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES,

Rue Rivoli, 48.

M LAURENCE (0), Conseiller-d'Etat, Directeur-général, Président du Conseil d'administration, Député.

Le cabinet de M. le Directeur général est dans l'hôtel du Ministère des finances, deuxième étage, n. 21, corridor du Midi.

Administrateurs, Membres du Conseil d'Administration. Messieurs, Belesta (0*), | Chamont *.

BUREAU CENTRAL ET DU PERSONNEL.

Cette section est sous les ordres immédiats de M. le Directeur général.

M. de Kentzinger, Chef.

Enregistrement des dépêches à l'arrivée et au départ; travaux d'expédition; suite à donner aux rapports de l'Inspection-générale des finances concernant les agens du service de l'assiette de l'impôt; travail préparatoire concernant les nominations, changemens, révocations, admissions à la retraite, et toute la correspondance y relative; liquidation des traitemens, des indemnités pour frais de bureau des Directeurs, et frais de tournées des Inspecteurs et Contrôleurs ; congés; secours.

Constatation des mouvemens de la matière imposable; réunion des élémens nécessaires à la formation du budget des recettes et des dépenses en ce qui concerne les contributions directes; préparation des projets de loi, circulaires et instructions; répartement des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres; examen des délibérations des Conseils de répartition; instruction des demandes des Conseils généraux et municipaux en autorisation d'impôts extraordinaires; travaux de statistique et autres, entrepris ou à entreprendre pour l'amélioration des bases des impôts directs, etc.

Surveillance des travaux d'arpentage et d'expertise; service des mutations cadastrales; distribution du fonds commun dù cadastre; comptabilité cadastrale; suite à donner aux rapports des vérificateurs spéciaux du cadastre; a siette des droits de patente.

Service du travail relatif tant à la formation et à la révision des matières sommaires qu'à la confection des rôles; rétribution pour vérification de poids et mesures; prestation pour chemins vicinaux; examen des états de décharges et réductions. remises et modifications; examen des procès-verbaux de pertes; distribution du fonds de non-valeurs.

M. Demonchy, Chef.

Deuxième Bureau.

Instruction des réclamations et autres affaires contentieuses en matière de contributions directes; appréciation des arrêtés rendus en première instance par les Conseils de préfec→ ture; pourvois au Conseil-d'Etat, elc.

SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Directeurs. Travaux préparatoires et d'expédition relatifs à l'assiette des contribu tions directes; recensemens; confection des matrices et des rôles; instruction des récla mations; cadastre.

Inspecteurs. - Surveillance de ces divers travaux.

COMMISSION DES MONNAIES ET MÉDAILLES,

Quai Conti.

La Commission est chargée: 1o de juger le titre et le poids des espèces fabriquées et de surveiller, dans toute l'étendue de la France, l'exécution des lois monétaires, la fabrication des monnaies, et l'essai des ouvrages d'or et d'argent; la confection des coins monétaires et des poinçons de la Garantie; 2o de délivrer, conformément aux lois, aux essayeurs de commerce et aux essayeurs des bureaux de Garantie, les certificats de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions; 3o de statuer sur les difficultés relatives au titre et à la marque des lingots et ouvrages d'or et d'argent, dans toute l'étendue de la France; 4° de surveiller les opérations de tous les fonctionnaires des ateliers monétaires.

Elle propose les tarifs servant à déterminer le titre et le poids d'après lesquels les espèces et matières d'or et d'argent sont échangées dans les hôtels des Mannaies.

Elle fait essayer les espèces étrangères nouvellement fabriquées, toutes les fois qu'elle le juge convenable, afin de reconnaître les variations que leur titre pourrait éprouver. Lorsqu'elle en est requise, soit par les tribunaux, soit par les autorités administratives, elle fait vérifier les monnaies altérées ou arguées de faux. Enfin, elle fait procéder à la vérification du titre des lingots essayés dans les bureaux de garantie et à l'expertise des marques dont sont empreints les ouvrages d'or et d'argent.

Cette Commission doit aussi, aux termes d'une ordonnance royale du 24 mars 1832, surveiller la fabrication des médailles d'or, d'argent et de bronze, en proposer les tarifs, en faire constater le titre et en autoriser la délivrance et la mise en vente, après avoir observé les mêmes formalités que celles prescrites pour le jugement des espèces monnayées. Le Commissaire du Roi et le Directeur de la fabrication de la Monnaie de Paris remplissent, quant à la fabrication des médailles, les mêmes obligations que celles imposées par les lois pour la fabrication des espèces; un contrôleur spécial est préposé à la surveil lance de la fabrication des Médailles.

La Correspondance relative aux attributions de la Commission des monnaies et mé→ dailles doit être adressée à M. le Président de cette Commission.

MUSÉE MONÉTAIRE.

Cet établissement, formé depuis la réunion de la Monnaie des médailles à celle des espèces, possède les collections de tous les coins et poinçons des médailles, pièces de plaisir et jetons qui ont été frappés, en France, depuis Charles VIII jusqu'à nos jours. Il existe aussi, en dépôt au Musée, une grande quantité de coins et poinçons appartenant à divers graveurs et éditeurs, corps et sociétés.

Aucune nouvelle médaille, pièce de plaisir ou jeton, ne peut être frappée sans l'autorisation du Ministre de l'intérieur, chargé de la partie des beaux-arts, et ailleurs que dans les ateliers de la Monnaie de Paris.

Les salles d'exposition sont ouvertes au public les mardis et vendredis, de midi à trois heures. Il est accordé des billets pour les lundis et jeudis.

Pour l'achat des médailles comprises au catalogue, on doit s'adresser au bureau de vente établi près la caisse du change de la Monnaie de Paris.

Commission.

M. PERSIL (GO), Pair de France, Président,
M. Moulard, Commissaire-général,
idem.

M..

LABORATOIRE DES ESSAIS.

Essais des échantillons des espèces d'or, d'argent et de bronze provenant des fabri cations journalières des Monnaies; essais des médailles et jetons frappés à la Monnaie des médailles, etc. (Voir l'article Commission des monnaies et médailles ).

M.

Direct des Essais, Commiss.-général,

M. Bréant, Inspecteur-Vérificateur,

M. Chevillot, Essayeur,

M. Peleuze, Membre de l'Académie des Sciences, Essayeur,
M. Levol, Aide-Essaycur,

GRAVEUR GÉNÉRAL DES MONNAIES.

Hôtel des Monnaies

Confection et gravure des poinçons originaux, matrices et coins des espèces; confection et gravure des poinçons de la garantie pour les ouvrages d'or et d'argent; vérification des caractères de fausseté des pièces de monnaie et des marques de la garantie pour les ouvrages d'orfévrerie.

M. Barre, Graveur général des Monnaies,

M. de Brienne, Contróleur-Vérificateur à la fabrication et Hôtel des Monnaies. comptabilité des coins et poinçons,

BUREAUX DE LA COMMISSION.

Premier bureau.

M. Bernard (Samuel), Chef, à l'Hôtel des Monnaies.

Personnel, Correspondance relative à la fabrication des Monnaies et médailles et à la garantie des matières d'or et d'argent.

M. le Cte de Sussy, Conservateur, rue Saint-Lazare, 65.
M. Salin, Contrôleur à la fabrication des médailles,
M. Bescher, préposé à la vente des médailles,

COMITÉ CONSULTATIF DES GRAVEURS,

Hôtel des Monnaies.

Etabli près la Commission des monnaies et médailles, par arrêté de M. le Ministre des finances, du 4 juillet 1832.

Ce Comité est composé de cinq membres, choisis par M. le Ministre des finances, sur une liste de douze candidats. Ces membres sont pris parmi ceux de l'Académie royale des beaux-arts, les sculpteurs ou graveurs en médailles, ayant fait des modèles, exécuté des médailles ou exposé au Musée royal du Louvre, ou remporté un prix pour la gravure des coins monétaires. Le Comité est chargé de donner son avis sur la reproduction des coins hors de service appartenant à l'Etat, et servant à la fabrication des médailles; sur la désignation des artistes à qui cette reproduction peut être confiée, sur les prix à leur allouer, sur la réception des travaux commandés, sur les perfectionnemens qui pourraient être apportés dans la fabrication tant des médailles que des espèces monétaires. Le Comité est renouvelé tous les trois ans : les membres peuvent être réélus.

Membres du Comité.

Le Président de la Commission ou le Commissaire général, Président.

M. Petitot (O), Statuaire, membre de l'Académie des Beaux-Arts.

M. Gatteaux (Ed.),

M. Domard, Graveur en médailles.

M. Bovy, Graveur en médailles.

M. Oudiné.

idem.