(ÉLECTIONS DE 1846.) Au Palais Bourbon. La Chambre des Députés est composée des Députés élus par les colléges électoraux. Ces colléges sont au nombre de 459, et chacun d'eux nomme un Député. La loi du 19 avril 1831 a déterminé le nombre et la composition des colléges électoraux pour chaque département. Les Députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de 30 ans, et s'il ne paie une contribution directe dont le taux est fixé à 500 fr. Si néanmoins il ne se trouve pas, dans le département, cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins le cens fixé pour l'éligibilité, ce nombre est complété par les plus imposés au-dessous de ce cens, et ceux-ci peuvent être élus concurremment avec les premiers. La moitié au moins des Députés est choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. Le Président de la Chambre des Députés est nommé par la Chambre. Les séances de la Chambre sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés. Le Roi convoque chaque année la Chambre; il la proroge et peut la dissoudre; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Toute pétition ne peut être faite et présentée que par écrit; il est interdit d'en apporter en personne à la barre. La proposition des lois appartient à la Chambre des Députés comme au Roi et à la Chambre des Pairs. BUREAU POUR LA SESSION DE 1846 — 1847. (1) Voy. les Bureaux de l'Administration de la Chambre, page 34. (N. B. Le nombre d'électeurs est celui dont se composaient les colléges au 20 octobre 1845.) L'astérique indique ceux des Membres de la Chambre qui ont été élus par deux colléges et qui n'ont point encore fait connaître leur option. AIN. 1,385 Electeurs, 5 Députés. Pont-de-Vaux... POISAT, affineur de métaux. Bourg..... ...... Trévoux.. Belley.. DE LA TOURNELLE (0), 1er Président de la Cour royale de PERRIER, Présid. du trib. civil, Membre du Conseil général. Nantua........................ GIROD (de l'Ain) (Félix) (C ☀), Maréchal-de-camp. Laon.. Chauny. DEBROTONNE. BARROT (Odilon), avocat à la Cour royale de Paris, ancien préfet de la Seine, Membre du Conseil général. Saint-Quentin. 1er CAMBACÉRÈS (de), Chef de bataillon de la Garde nationale. 2o. Vivien (0 *), Membre de l'Institut, Cons.-d'Etat en serv. ord., Vervins..... QUINETTE, Maire de Soissons, Membre du Conseil général. Moulins. ........ ALLIER. 1,854 Electeurs, 4 Députés. MEILHEURAT (0), Maître des requêtes, Directeur des affaires criminelles au Ministère de la justice, Membre du Conseil général. La Palisse...... Bon LELORGNE D'IDEVILLE (0), Maître des requêtes en service Gannat..... Montluçon Digne..... ordinaire, Membre du Conseil général, Maire de Loddes. Vte DE COURTAIS, ancien officier supérieur, Maire de Doyet, ALPES (BASSES). ....... Vte DE FULQUE d'Oraison (C), Colonel du 9o de hussards. Forcalquier...... DE LA PLANE. Embrun... Gap. Privas.... Annonay.. ALPES (HAUTES). -485 Electeurs, 2 Députés. DESCLOZEAUX (0), Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Cte D'HAUTERIVE (O), S.-Dir. des archives au Min. des aff. étrang. ...... CHAMPANHET, Conseiller à la Cour royale de Paris. Mis DE LA TOURRETTE. Bon BOISSY-D'ANGLAS (C ), Intend. de la 1a division militaire, Largentière...... MATHIEU, Président du tribunal civil de Largentière. Mézières... Sedan...... Vouziers....... OGER (C), avocat, Membre du Conseil général. TERNAUX (Mortimer) (O), Maître des requêtes en service ordi- CUNIN-GRIDAINE (GO), Ministre de l'Agriculture et du Comm., LAVOCAT (C), Directeur de la manufacture royale des Gobelins, Troyes..... ARIÉGE. 915 Electeurs, 3 Députés. DARNAUD, Cons à la Cour roy, de Toulouse, M. du Cons. gén. DILHAN, Cons. à la Cour roy. de Toulouse, Membre du Conseil gén. AUBE. STOURM, avocat, Membre du Conseil général. Bar-sur-Seine.... Cte DE MESGRIGNY (Ad.) (O), Inspecteur général des haras, Nogent-sur-Seine. DEMEUFVE, avocat, Membre du Conseil général. AUDE. - Carcassonne, 1o. RESSIGEAC, avocat général près la Cour royale de Toulouse. Castelnaudary. ......... Limoux... Rodez..... ... CABROL (0), Maire de Decazeville, directeur de forges, ancien officier d'artillerie. Saint-Affrique. DE COURTOIS (0), ancien chef d'escadron. Espalion... Milhau. DE GAUJAL-ST.-MAUR (O), Maire de Milhau, M. du Cons. gén. Villefranche..... CIBIEL, négociant, Membre du Conseil général. BOUCHES-DU-RHÔNE. 4,170 Electeurs, 6 Députés. Marseille, 1 arr. BERRYER, avocat à la Cour royale de Paris. 2.... CLAPIER (Alexandre), avocat à Marseille. - Aix.. Arles Tarascon. 3.... REYBAUD (Louis), homme de lettres, M. du Cons. gén. du comm. .... CALVADOS. 5,575 Electeurs, 7 Députés. Caen, 1o arr.... VAUTIER (Abel), négociant, Membre du Conseil général. - 2o Bayeux.. Falaise... Lisieux.. Vire..... DE LA COUR, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrang. GUIZOT (G), Membre de l'Institut, Ministre des Affaires étrang., ROCHERULLE-DES LONGRAIS, Maire de Vire, Membre du Cons. gén. Pont-l'Evêque... THIL (C), Conseiller à la Cour de cass., Memb. du Conseil gén. 1,474 Electeurs, 4 Députés. Saint-Flour..... Dessauret (0), Cons.-d'Etat, Directeur de l'administration des cultes au Ministère de la justice, Membre du Conseil général. BONNEFONS, Juge au Tribunal civil. SALVAGE, Président du tribunal civil, Membre du Conseil gén. CHARENTE. 3,284 Electeurs, 5 Députés. ALBERT, Président honoraire du Tribunal civil. TESNIÈRES (O), Proc. du Roi près le trib. d'Angoulême, M. du C. g. Cognac........ MARTELL (Gabriel), négociant. CHARENTE-INFÉRIEURE. 3,521 Electeurs, 7 Députés. La Rochelle, 1er. N................... (M. Paillet, élu, a opté pour Château-Thierry). 2. Bon DE CHASSIRON (O), M. du Č. g. du comm. et du C. g. St-Jean & Angely. DESMORTIERS (0), ancien magistrat. Jontac. Marennes. du dép. Cte DUCHATEL (Tanneguy) (G O ☀), Membre de l'Institut, Ministre de l'Intérieur, Membre du Conseil général. Vte DE CHASSELOUP-LAUBAT (O), Conseiller-d'Etat en service Rochefort...... Cte DUMAS (Christian) (O), Col. d'ét -maj., Aide-de-camp du Roi. Bourges, 1**........ MATER (C), 1er Président de la Cour royale de Bourges. Mis DE LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (Gaëtan), Maire de Liancourt (Oise), Membre du Conseil général. Saint-Amand.... HOCHET (Prosper), Maître des requêtes, Secrétaire-général du Conseil-d'Etat. Sancerre.... Talle.... Ussel.. DUVERGIER DE HAURANNE, Membre du Conseil général. DE VERNINAC, Président du Trib. civil, M. du Cons. g. du Lot. Ajaccio......... Mal Cte SÉBASTIANI (G ☀☀), anc. ministre des affaires étrangères. N...... (M. le Mal Sébastiani, élu, a opté pour Ajaccio). Bastia Dijon, 1o arr... SAUNAC, M. du Cons. gén. d'agricult., et du Cons. gén. du départ. MUTEAU, Conseiller à la Cour royale, Membre du Cons. gén. MAUGUIN, avocat. Beaune. Semur... 2. Châtillon.. VATOUT (C), Cons.-d'Etat, Présid. du Cons. des bâtimens civils. NISARD (O), Maître des req., Chef de divis. au Min. de l'Instr. publ. CÔTES-DU-NORD. 1,909 Electeurs, 6 Députés. Saint-Brieuc, 1". TUEUX (L.), armateur, Membre du Conseil général du commerce. 2o.. ARMEZ, négociant, Maire de Plourivo. Dizan... Guingamp.. Loudéac.... BRIGNON DE LEHEN, Membre du Conseil général. LE GORREC, avocat, Maire de Pontrieux, Membre du Cons. gén. * Cte DE THIARD (C), Ma-de-camp en retraite, Membre du Cons. général de Saône-et-Loire. GLAIS-BIZOIN, avocat, Membre du Conseil général. 850 Electeurs, 4 Députés. LEYRAUD, avocat, Membre du Conseil général. SALLANDROUZE-LAMORNAIX, Membre du Conseil général des manufactures et du Conseil général du département, Bourganeuf...... DE GIRARDIN (Em.), homme de lettres, M. du Cons gén. du dép. REGNAULT, notaire, Maire de Génouillac, Membre du Cons. d'arr. DORDOGNE. 3,019 Electeurs, 7 Députés. MAGNE (0), Directeur du contentieux au Ministère des finances. Mis DE LAVALETTE (C), Ministre plénipotentiaire à Cassel. DE BELLEYME (C), Président du tribunal civil de la Seine. Besançon, arr. N........ Baume.... .... VĖJUX, Conseiller à la Cour royale, Membre du Conseil gén. CLÉMENT (C☀), Questeur de la Chambre. Montbéliard.... Cte DE MERODE. Pontarlier...... DEMESMAY (Auguste), négociant, Membre du Conseil général. 1,961 Electeurs, 4 Députés. Valence Romans Crest.... DRÔME. Cte DE SIEYES. Che DUBOUCHAGE, Membre du Conseil général. Monnier de la SIZERANNE, Membre du Conseil général. Montélimart..... NICOLAS, Président à la Cour royale de Grenoble. EURE. 4,518 Electeurs, 7 Députés. Évreux......... DE SALVANDY (G ☀☀), Membre de l'Académie Française, Ministre de l'Instruction publique, Membre du Conseil général. Verneuil........ GARNIER-PAGÈS jeune, ancien courtier de commerce. Les Andelys..... PASSY (Antoine) (C), Conseiller-d'Etat, Sous-Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Membre du Conseil général. ........ Bernay. LE PREVOST (Aug.) (O), de l'Académie des Inscriptions. LAFFITTE (Ch.), banquier, Sous-Int. milit. de la Garde nat. de Paris. Pont-Audemer... HÉBERT (C), Procureur général près la Cour royale de Paris, Membre du Conseil général. Brionne......... DUPONT (de l'Eure) (O), ancien Garde des Sceaux, Maire de Rouge-Périers, Membre du Conseil général. Chartres.. Châteaudun Dreux..... EURE-ET-LOIR. 2,868 Electeurs, 4 Députés. ... CHASLES, Maire de Chartres, Membre du Conseil général. RAIMBAULT-COURTIN, ancien notaire, Membre du Conseil général. Bon DESMOUSSEaux de Givré ☀, Maître des req. cn serv. extraord, Nogent-le-Rotrou. Bon SUBERVIE (GO), Lieut.-général, M. du Cons. gén. du Gers. FINISTÈRE. 1,990 Electeurs, 6 Députés. LACROSSE, Col. de la Garde nat. de Brest, Membre du Cons. gén. DUDRESNAY, ancien officier, M. du Conseil d'arrond. de Morlaix. DROUILLARD, négociant, concessionnaire de mines, Membre du GARD. 2,985 Electeurs, 5 Députés. Bon DE FEUCHÈRES (C), Lieutenant-général. DE LAFARELLE, avocat, Correspondant de l'Institut. TESTE (Ch.), Cons. référend. à la Cour des comptes, M. du C. g. 3,540 Electeurs, 6 Députés. Toulouse, 1er arr. CABANIS, notaire, Maire de Toulouse, Membre du Conseil gén. ... DE GENOUDE, homme de lettres. MIS DE TAURIAC, Membre du Conseil général. Cte DE RÉMUSAT, Membre de l'Institut et du Conseil gén., ancien ministre de l'Intérieur. Saint-Gaudens.. LAPÈNE, Maire de Saint-Gandens, Membre du Conseil général. Villefranche..... MARTIN (Adolphe), Président de chambre à la Cour royale de Toulouse, Membre du Conseil général. |